À propos du Lycée

Règlement d’Ordre Intérieur

Le R.O.I. se trouve dans le journal de classe de chaque élève. Il l’accompagne tout au long de sa scolarité. Chaque année, le document est adapté en concertation avec la direction et l’équipe éducative.

Ce règlement 2016-2017 d’ordre intérieur a pour but de fixer les règles du cadre que forme le Lycée Maria Assumpta. Elles se situent dans la foulée des projets éducatif, pédagogique et d’établissement du Lycée. Elles complètent en s’y ajoutant les dispositions du règlement général des études. Celles-ci relèvent de la pédagogie, celles-là de la discipline.

Communauté chrétienne
Comme en témoignent nos projets, le fondement de ce qui se vit au Lycée trouve sa cohérence dans l’Evangile. C’est donc en référence à l’enseignement et à la vie de Jésus-Christ que notre communauté pédagogique cherche à aider les jeunes qui lui sont confiés à se situer dans leur recherche progressive de sens.
Notre souci de vivre ce choix sans ambiguïté – mais dans un esprit d’ouverture aux différences – suppose la participation de chacun à toutes les activités d’enseignement ainsi qu’aux animations et célébrations organisées, pendant la journée, aux temps forts de l’année scolaire et liturgique, lors du moment d’intériorité du lundi matin.

Deux sites
Le Lycée Maria Assumpta est établi sur deux sites : aux numéros 76 et 115 de l’avenue Wannecouter, ce qui permet d’adapter la discipline aux élèves qui fréquentent ces deux sites.
Au 76, cette discipline est cadrante ; elle vise à protéger l’élève et à l’aider à acquérir les compétences de chaque cours. L’objectif principal est de guider les élèves vers le chemin de l’autonomie.
Au 115, elle est adaptée aux aînés, afin de les préparer à s’assu­mer lors des futures études supérieures ou universitaires.
Horaire
Les cours se donnent de 7h40 ou 8h30 à 12h10 (ou 13h00 le mer­credi) et de 13h30 à 16h00.

Jusqu’en 4e, avenue Wannecouter 76 (L II)
Le Lycée est ouvert dès 8h00 (cependant, dès 7h30, le Lycée I, si­­tué avenue Wannecouter 115, est accessible).
Les élèves seront présents dans la cour au plus tard à 8h20 et à 13h20.
Après la sonnerie, à 8h25/13h25, les élèves se rangent devant le numéro du local où ils auront cours.

5e et 6e années, avenue Wannecouter 115 (L I)
Ouverture : 7h30.
Présence des élèves dans le bâtiment : 8h25, 13h25.
Présence des élèves en classe : 8h30, 13h30.

En cas de retard
L’élève en retard se présente à l’accueil pour y faire remplir son journal de classe. Un élève en retard ne sera admis en classe ou dans le rang, par le professeur, que s’il est passé à l’accueil et a fait noter son retard. Il présentera spontanément son journal de classe complété au professeur. Lorsque le retard se produit à 13h30, l’élève passe aussi par l’accueil où son retard est noté.
Un retard est justifié s’il est couvert par un motif écrit, signé daté des parents et présenté à l’accueil le jour du retard. Le retard reste exceptionnel.
Trois retards non motivés obligent l’intéressé à arriver durant une semaine à 8 heures au Lycée ou de rester jusque 16h30 (décision de l’éducateur). L’élève se présente chez l’éducateur à la grille. Au cas où cette sanction ne suffit pas, d’autres peuvent être prises.
Des retards répétés après la pause de midi entraînent le retrait de la carte de sortie.

Licenciements
Les élèves du 1er degré ne sont en principe jamais licenciés sauf aux 1re et 7e heures lorsque l’absence d’un professeur est prévisible. Si un licenciement devait avoir lieu à un autre moment, une lettre avec talon-réponse est écrite aux parents pour demander leur accord ou une note dans le journal de classe à la rubrique « Autorisations exceptionnelles ».
En troisième et quatrième années, les parents sont sollicités en début d’année pour savoir s’ils marquent leur accord avec le licenciement de leur enfant aux 1re et 7e heures ou exceptionnellement à un autre moment, que l’absence du professeur soit prévisible (3e) ou non (4e). Dans ce cas, un avis est noté au journal de classe au plus tôt la veille du jour où le licenciement intervient, au plus tard le jour même ; cette note doit être visée le soir par les parents.
Au 3e degré, le licenciement peut se produire à tout mo­ment et à toute heure du jour sans que les parents en soient informés par l’école ; les élèves sont néanmoins tenus d’écrire la chose au journal de classe en lieu et place de la matière non vue.

Services
Les élèves qui ont été absents peuvent exceptionnellement demander des photocopies des cours à l’accueil de 16h10 à 16h30.
Les blocs de feuille du Lycée, les bonnets de bain ou pulls sont en vente à l’accueil pendant la récréation du matin.
Boissons et collations : des distributeurs sont à la disposition des élèves, ils sont seulement accessibles avant 8h25, pendant les récréations, les temps de midi et après 16h(1).
Divers services sont proposés durant le temps de midi. Pour en bénéficier, l’élève qui le souhaite se place, à 12h40, dans le rang prévu dans la cour.
Parrainage : pour les travaux de groupe.
Etude silencieuse.
Bibliothèque.
Parascolaire (voir brochure ad hoc).
A 12h10, chaque élève range son matériel. Une étude est organisée de 16h10 à 17h10 les lundi, mardi, jeudi. Il n’y a pas de sortie autorisée pour les élèves qui vont à l’étude.

Objets personnels
Les élèves veilleront à avoir avec eux tous les objets nécessaires aux cours. Ils ne se chargeront donc pas inutilement. Ces objets personnels seront marqués du nom de leur possesseur. Il est demandé aux élèves de ne pas apporter d’objets précieux ou de valeur à l’école. Le Lycée décline, en effet, toute responsabilité en cas de vol ou de perte.
Les objets étrangers aux cours sont interdits au Lycée ; ils peuvent faire l’objet d’une saisie avec délai raisonnable (jusqu’à la fin de l’année scolaire). La détention d’objets dangereux est prohibée et expose l’élève à des sanctions graves.
Au Lycée, la détention d’un iPad, MP3, d’une radio ou de tout objet assimilé est interdite. Ces objets seront confisqués sur-le-champ.
Dans un autre ordre d’objets, nous tenons à préciser qu’en ce qui concerne les GSM, leur introduction
et usage sont interdits au Lycée. Pour les coups de fil absolument nécessaires, il y a le téléphone de
l’accueil et celui du bureau des éducateurs. Tout appareil qui dérangerait le bon ordre de la maison sera saisi 1 jour. En cas de récidives, des sanctions seront données.
Pendant la période des examens, il sera interdit aux élèves d’utiliser des calculatrices alphanumériques et/ou des GSM (même comme montre) ou tout appareil électronique. Leur utilisation entraîne un zéro.
Il est interdit d’abandonner ses affaires. Néanmoins, les élèves ont la possibilité de les déposer dans la cour de récréation sans toutefois obstruer le passage. Pour faciliter Ie déplacement des élèves dans les locaux ou afin de permettre les activités du midi, l’élève range son banc.
Chacun entretiendra son matériel avec soin et respectera celui des autres ainsi que celui de l’école.
Certains objets (atlas, dictionnaires, bible, etc …) peuvent être déposés dans les casiers à louer du Lycée I ou dans l’armoire de classe du Lycée II. L’utilisation d’un PC portable est autorisée au 3e degré uniquement avec l’accord préalable de la direction et du professeur. Le Lycée ne peut être tenu responsable en cas de perte, de vol ou de dégât.
Tout au long de l’année, les objets égarés sont pendus au porte-manteaux jouxtant le local N101. A la fin de chaque trimestre, si leur propriétaire ne les a pas récupérés, ils sont donnés à une œuvre de bienfaisance et aucune réclamation les concernant n’est encore recevable. Il en est de même pour les objets confisqués non récupérés.

Uniforme
L’obligation de porter un uniforme a pour but de promouvoir le bon goût plutôt que l’extravagance, d’encourager l’affirmation du fond plutôt que de la forme en portant les couleurs du Lycée. Le port de l’uniforme est aussi l’affirmation de la continuité des traditions de l’école, dont chacun de nous a à être fier. L’uniforme ne fait pas la promotion des marques. Suivre les effets de mode ne rentre pas dans le cadre des valeurs de classicisme prônées par la tradition de l’uniforme.
Aucun élève n’est autorisé à circuler dans l’école la tête couverte. Si un élève se présente dans une tenue non conforme à l’uniforme, il sera renvoyé à la maison afin d’adopter la tenue adéquate. Ses parents en seront avertis. L’écharpe ne sera pas autorisée en classe.
Description :
Jupe ou pantalon : bleu marine uni, pas de pantalon aux piqûres apparentes, de type ou matière “jeans” ou “training”, ni de “collants”. La jupe reste proche des genoux. En cas de grosse chaleur, le bermuda bleu marine uni est accepté. Le legging sera opaque, bleu foncé et en coton.
Pull, gilet, col roulé (même comme « manteau » ou « veste ») : bleu marine uni.
Chemisier, chemise, polo, T-shirt, sous-pull : blanc, bleu ciel ou bleu marine uni. Le T-shirt est admis par temps chaud mais il sera de couleur blanche, bleu ciel ou bleu marine, de facture classique, uni et soigné. Sont proscrits pour les filles, les pulls et chemises trop courts laissant voir le ventre, les décolletés prononcés et les épaules non couvertes. Les vêtements ne peuvent laisser voir les sous-vêtements.
Chaussures de couleur foncée (pas de couleurs vives) et unie (elles ne peuvent donc être bicolores). Les lacets seront assortis. La marque sur la chaussure, si elle ne peut être évitée, sera discrète et assortie au ton de la chaussure.
Les boucles d’oreilles sont permises, chez les filles, pour au­tant qu’elles soient discrètes et portées sur le lobe de l’oreil­le. Elles ne sont pas autorisées pour les garçons. Les piercings et les tatouages ne sont pas autorisés sous quelque forme que ce soit.
Les filles du 1er degré ne se maquilleront pas, et ce maquillage sera discret aux 2e et 3e degrés.
Les coiffures doivent être soignées et classiques évitant le laisser-aller et l’extravagance. Les garçons, par exemple, veilleront à ce que leurs cheveux n’atteignent pas le col de leur chemise. Les cheveux hérissés, colorés ou rasés sont interdits ainsi que le port de la casquette, du foulard et autre bandeau.
Durant les T.S. oraux, les élèves sont tenus de soigner leur présentation. Il y a, en effet, des évènements dans la vie de chacun où il convient de s’habiller pour la circonstance. A cette occasion, une élégance sobre et classique est de mise. Les élèves auront le choix de se présenter en uniforme impeccable (en excluant les t-shirts et autres polos et privilégiant les chemises et chemisiers) ou, de revêtir, pour les garçons le veston et la cravate ; pour les filles le tailleur classique. Les élèves veilleront à respecter toujours les couleurs sobres en référence avec l’uniforme.
Pour la gymnastique et le sport
pour les garçons :
Gymnastique : short bleu marine, T-shirt du Lycée, chaussures et chaussettes de sport (jogging - pas de semelles qui laissent des traces).
Natation : maillot de bain (ni short, ni bermuda refusés par la direction de la piscine fréquentée par le Lycée), bonnet du Lycée.
pour les filles :
Gymnastique : collant bleu marine, T-shirt du Lycée, chaussettes de sport (jogging), chaussures de sport (jogging - pas de semelles qui laissent des traces).
N.B. :

  • prévoir un élastique pour attacher les cheveux longs ;
  • short cycliste bleu marine ou noir autorisé en cas de fortes chaleurs. Natation : maillot de bain d’une pièce, bonnet du lycée. N.B. : Les cours de gymnastique font l’objet d’un règlement pro­pre, dont seuls les points concernant l’uniforme ont été re­­pris ici. En cas de sortie dans le cadre scolaire, l’uniforme est de rigueur. Toutefois, on peut, si les circonstances le demandent, déroger à cette règle. Dans ce cas, c’est le professeur organisateur qui, en accord avec la direction et la sous-direction, spécifie quelle tenue les élèves doivent porter. La sous-directrice spécifie les modalités concrètes et ponctuelles d’application du règlement en matière d’uniforme. En cas de contestation en matière d’uniforme, c’est également elle qui tranchera en dernier recours.

Obligations des parents d’un élève mineur ou de l’élève majeur
Les parents d’un élève mineur sont tenus :
a) de veiller à ce que le jeune fréquente régulièrement et assidûment le Lycée,
b) d’exercer un contrôle en vérifiant régulièrement le journal de classe et les interrogations, et en répondant sans tarder aux convocations de l’établissement,
c) de payer les frais scolaires dans les délais fixés,
d) d’informer le Lycée en cas de changement d’adresse, de numéro de téléphone/GSM, d’une modification de la situation familiale.
Les élèves majeurs s’acquittent de ces mêmes devoirs vis-à-vis de l’école.

Obligation scolaire
La loi du 29 juin 1983 concernant l’obligation scolaire stipule en son article 1re :
“Le mineur est soumis à l’obligation scolaire pendant une période de douze années commençant avec l’année scolaire qui prend cours dans l’année où il atteint l’âge de six ans et se terminant à la fin de l’année scolaire, dans l’année au cours de laquelle il atteint l’âge de dix-huit ans.”
Il est demandé de prévenir l’école par téléphone, par fax ou par courrier électronique le 1er jour de l’absence.
Toute absence doit être justifiée.

Les absences de 3 jours au moins doivent être justifiées dans les 48 heures par un certificat médical. Les autres absences seront justifiées par un mot daté et signé par les parents. Un formulaire est remis aux parents en début d’année et est téléchargeable sur le site. Toutes les absences justifiées par les parents le seront à l’aide de ce formulaire-type que les parents photocopieront.
Pour éviter toute perte de temps, il est exigé que l’élève revienne au Lycée muni de toute justification d’absence. Sans celle-ci, nous nous autorisons à ne pas l’accepter en classe et à le renvoyer à la maison chercher ce motif.
Au Lycée Maria Assumpta, le nombre de demi-jours d’absence qui peuvent être motivés par les parents ou l’élève majeur est fi­xé à huit. Le motif justifiant et expliquant l’absence sera rentré au Lycée dès le retour de l’élève au Lycée.
Est considéré comme demi-jour d’absence injustifiée :
l’absence non justifiée de l’élève durant un demi-jour de cours quel que soit le nombre de périodes que ce demi-jour com­prend,
l’absence non justifiée de l’élève à une période de cours,
le retard en classe de plus d’un quart d’heure non valablement motivé.
A partir du 2e degré et au 3e degré de l’enseignement secondaire, toute absence injustifiée de plus de 20 demi-journées sur une année scolaire entraîne la perte de la qualité d’élève régulier, et par conséquent la perte du droit à la sanction des études, sauf dérogation accordée par le/la Ministre en raison de circonstances exceptionnelles.
En cas d’absentéisme suspect, l’élève mineur soumis à l’obligation scolaire est signalé, par le chef d’établissement, au Conseiller d’Aide à la Jeunesse (Art.92 du décret « Missions »).
L’élève majeur qui compte au cours d’une même année scolaire plus de 20 demi-journées d’absence injustifiée peut être exclu définitivement de l’établissement.
Les seuls motifs d’absence légitimes sont les suivants :
l’indisposition ou la maladie de l’élève couverte par certificat médical ou une attestation délivrée par un centre hospitalier ;
la convocation par une autorité publique ou la nécessité pour l’élève de se rendre auprès de cette autorité qui lui délivre une attestation ;
le décès d’un parent ou allié de l’élève, au premier degré ; l’absence ne peut dépasser 4 jours ;
le décès d’un parent ou allié de l’élève, à quelque degré que ce soit, habitant sous le même toit que l’élève ; l’absence ne peut dépasser 2 jours ;
le décès d’un parent ou allié de l’élève, du 2e au 4e degré, n’habitant pas sous le même toit que l’élève ; l’absence ne peut dépasser 1 jour ;
la participation des élèves jeunes sportifs de haut niveau ou espoirs reconnus comme tels par le Ministre des Sports sur avis des fédérations sportives, à des activités de préparation sportives sous forme de stage ou d’entraînement et de compétition. Le nombre total d’absences justifiées ne peut dépasser 30 demi-jours par année scolaire sauf dérogation accordée par le Ministre. La durée de l’absence doit être annoncée au chef d’établissement au plus tard une semaine avant le stage ou la com­pétition à l’aide de l’attestation de la fédération sportive com­pétente à laquelle est jointe, si l’élève est mineur, une au­to­risation des parents.
Les certificats médicaux, les motifs autres que ceux repris ci-dessus sont laissés à l’appréciation du chef d’établissement pour autant qu’ils relèvent de cas de force majeure, ou de circonstances exceptionnelles liées à des problèmes familiaux, psychologiques ou physiques de l’élève ou encore de transports. Un refus de motif entraîne l’absence injustifiée.
Seront considérées comme non justifiées les absences pour con­venance personnelle (permis de conduire, fêtes ne figurant pas au calendrier fixé par la Fédération Wallonie Bruxelles, anticipation ou prolongation des congés officiels, etc.).
Au plus tard à partir du 10e demi-jour d’absence injustifiée d’un élève, le chef d’établissement le convoque ainsi que ses parents, s’il est mineur, par courrier recommandé avec accusé de réception.
Lors de l’entrevue, le chef d’établissement rappelle à l’élève et à ses parents, s’il est mineur, les dispositions légales relatives à l’obli­gation et l’absence scolaires. Il leur propose un programme de prévention du décrochage scolaire.
A défaut de présentation, le chef d’établissement délègue au domicile ou au lieu de résidence de l’élève un membre du personnel auxiliaire d’éducation ou, le cas échéant, un médiateur atta­­ché à l’établissement ou en accord avec le directeur du centre PMS, un membre du personnel de ce centre. Celui-ci établit un rapport de visite à l’attention du chef d’établissement.
L’élève est tenu de participer à tous les cours (y compris la natation) et activités pédagogiques (échange culturel, retraites, voyages scolaires…). Toute dispense éventuelle ne peut être accordée que par le directeur ou la sous-directrice après demande dûment justifiée. S’absenter sans motif valable d’un cours est une faute grave et est sanctionné en conséquence. Un élève ne peut en aucun cas quitter l’école en cours de journée sans en avoir demandé l’autorisation au moins au responsable de son degré.
Les élèves et leurs parents supporteront les conséquences éventuelles d’absences abusives (par exemple : matière non ou insuffisamment assimilée suite à la non-assistance au cours et surtout, le manque d’informations pédagogiques dont sont l’objet certaines réunions spécifiques de fin de trimestre).
En cas d’absence lors d’un test-contrôle ou test-synthèse : le professeur de branche décide de l’utilité de présenter ou non le test à une autre date qu’il lui appartient de fixer. L’absence non justifiée par un certificat médical à un TC ou un TS ou le jour avant le TC/TS sera sanctionnée par un zéro et considérée comme absence injustifiée. Il appartient à l’élève qui veut « lever le zéro à un TC » de contacter au plus vite le professeur de la branche qui – sur base du motif - autorisera ou non l’élève à représenter le TC selon des modalités (jour, date, heure) précisées par le professeur.
Pendant les tests-synthèses :
a) le certificat médical, et lui seul, est de rigueur pour justifier une absence à un ou plusieurs T.S. ;
b) en cas d’absence lors d’un T.S., l’élève prend contact dès son retour avec son responsable de degré pour voir comment pallier sa non-présentation de T.S. En cas de maladie durant une après-midi d’étude (ici aussi un certificat médical est requis), l’élève et ses parents ont le choix de présenter l’examen ou non (attention : un examen présenté est valide).

Cours
Travail
Les élèves auront une attitude positive et motivée vis-à-vis de tous les cours et de leur travail scolaire. Ils veilleront à tenir à jour et avec soin leurs notes de cours, leurs répertoires d’interroga­tions, leur journal de classe, et se conformeront aux instructions données par leurs professeurs.
Une attention particulière est requise pour les documents officiels et administratifs. Des contrôles seront effectués.
Ils sont tenus d’étudier régulièrement et méthodiquement leurs cours et de s’efforcer de réussir leur année.
Le but à atteindre est l’autonomie de l’étudiant et la bonne assimilation des matières qui lui sont enseignées.
Les élèves veilleront à bien s’intégrer aux groupes dans lesquels ils sont inclus et travailleront en harmonie avec leurs condisciples.
En début de journée, un moment d’intériorité est souvent proposé aux élèves : ce sera soit un temps de silence, de réflexion ou de prière, ou bien simplement une invitation à rassembler ses esprits, à se concentrer. Tous les lundis à 8h25, les élèves rassemblés dans la cour écoutent en silence un texte lu par la direction et qui sera un élan spirituel pour la semaine. Ces moments ont aussi une importance pédagogique et trouvent leurs fondements dans le projet éducatif de l’école.
Sous la conduite et le contrôle des professeurs, les élèves gèrent un journal de classe mentionnant de façon succincte mais complète, d’une part l’objet de chaque cours et d’autre part, toutes les tâches qui leur sont imposées à domicile ainsi que le matériel nécessaire aux cours suivants. Le journal de classe mentionne l’horaire des cours et des activités pédagogiques et parascolaires. Y est aussi noté l’horaire des T.S. communiqué deux semaines avant le premier T.S. Le journal de classe comporte des pages destinées à recevoir les notes pédagogiques et les notes de discipline. Ces notes doivent être présentées aux parents par l’élève afin de les leur faire contresigner pour le lendemain.
Le journal de classe est en outre un moyen de correspondance entre l’établissement et les parents. Des communications importantes concernant par exemple les retards, les congés ou le comportement peuvent y être inscrites.
Si les élèves du 1re degré sont accompagnés par leur titulaire dans la tenue parfaite de leur journal de classe, il est par contre attendu des élèves des 2e et 3e degrés d’en assumer une gestion autonome et responsable.
Les diverses inspections doivent pouvoir constater que le programme des cours a effectivement été suivi et que l’élève a réellement poursuivi ses études avec fruit. Les pièces justificatives nécessaires à l’exercice du contrôle des inspections doivent être conservées par l’élève et ses parents avec le plus grand soin (en particulier le journal de classe, les cahiers, les travaux écrits, tels les devoirs, compositions et exercices faits en classe ou à domicile).
Tout faux et/ou usage de faux est sanctionné comme faute gra­ve.
La fraude à un test-contrôle ou test-synthèse entraîne un zéro pour ce test, pour celui qui copie et celui qui laisse copier, si la fau­te est patente ou prouvée. En cas de présomption de fraude, le test de l’élève présumé fraudeur est tenu pour nul et non ave­nu. Lors de T.C. et de T.S., l’attitude de tout élève est telle qu’on ne puisse se tromper sur l’intention de son comportement.

Discipline
Les élèves feront preuve de politesse et de respect, tant au niveau du langage que du comportement. Ils mettront à profit le changement de cours pour préparer le matériel nécessaire à la leçon suivante. Ils resteront donc calmement assis dans leur classe durant ce temps.
Quelques pages du journal de classe sont destinées à recueillir les manquements à la discipline. Elles seront photocopiées pour constituer le dossier disciplinaire de l’élève.
Tout élève qui détériorera le matériel ou les locaux de l’école in­ten­tionnellement ou par négligence coupable supportera le coût de la réparation ou du remplacement.

En dehors des cours
Déplacements
Les déplacements à l’intérieur des bâtiments se font silencieusement et rapidement. Un élève ne peut se déplacer seul qu’avec la permission d’un professeur ou éducateur. Le passage d’un site à l’autre du Lycée se fait par le chemin le plus direct, c’est-à-dire le trottoir du 115 jusqu’à la hauteur du 1er ou 2e passage piétons devant notre hall de sports. Il n’est pas admis d’en profiter pour se balader, faire un achat dans le quartier.
Les élèves ne sont pas autorisés à se rendre aux toilettes entre les cours, sauf en cas d’urgence (aux étages), avec la permission du professeur avec lequel ils vont avoir cours. Néanmoins, il leur est autorisé d’aller aux toilettes dans la cour, l’après-midi à l’interruption de 15h10 avec le seul accord d’un éducateur.

Récréations
La récréation a lieu de 10h10 à 10h25. A la fin de cette récréation, les élèves se rangent rapidement et dans le calme derrière le numéro du lo­cal où ils vont avoir cours. La montée en classe se fait en si­lence, ce qui facilite le début du cours. Au cours des récréations, tout le monde se rend dans la cour. A l’ex­ception des 5es et 6es qui peuvent rester dans leur bâtiment et classe. Toutefois, lorsqu’ils ont cours au L II, les élèves de 5e et de 6e respecteront les règles des élèves du L II et se comporteront com­me eux (rangs, montée en silence, classe vide à la récréation, …).
Pendant la récréation, les élèves auront un comportement correct, respecteront le matériel et la propreté des toilettes dans lesquelles ils ne s’attarderont pas : ils veilleront à ne pas abandonner de déchets ailleurs que dans les poubelles.
Les élèves ne marcheront pas dans les plates-bandes en terre qui jouxtent la cour ; ils respecteront les voisins et leur jardin. Un élève surpris à salir la cour de récréation ou un jardin de voisin devra, après la montée des rangs, ramasser les déchets abandonnés.
Tout jet d’objet quelconque – e.a. de boules de neige – est interdit pour des raisons de sécurité (y compris par une fenêtre du Lycée).

Pause de midi
Chaque élève veillera à ne rien oublier en classe à la sortie de 12h10. Dans un souci de sécurité, les élèves du 1er degré ne sont pas autorisés à quitter le Lycée sur le temps de midi.
Seuls les élèves porteurs d’une carte de sortie ou d’une autorisation exceptionnelle de leurs parents, visée par un éducateur ou la direction, sont autorisés à quitter le Lycée.
Les autres se rendront au réfectoire où ils respecteront les instructions des éducateurs. Il y a 2 services : le premier, de 12h10 à 12h30 et le second, de 12h40 à 13h00. Les snacks chauds, frites venant de l’extérieur de l’établissement sont interdits. Quant au repas chaud, il se prend dans la salle paroissiale. Le repas chaud ou le sandwich se réserve la veille – attention : le mardi pour le jeudi et le vendredi pour le lundi.
A 12h40, les élèves peuvent aller au centre de documentation, à la bibliothèque, au parrainage, à l’étude ou au parascolaire, ou rester dans la cour de récréation.
L’élève des 2e et 3e degrés qui a oublié sa carte de sortie ne sera pas autorisé à quitter le Lycée pendant la pause de midi. Celui qui mange à l’extérieur du Lycée veillera à respecter les voisins, l’environnement (reprendre ses déchets, les jeter dans une poubelle, …).

Affichage, réclame, commerce, propagande
Nul ne peut apposer de billets ou d’affiches aux valves sans avoir fait viser ces documents par la sous-directrice. De même, toute réclame commerciale, vente ou échange d’objets au Lycée sont interdits, sauf accord préalable de la direction. Par ailleurs, toute propagande politique ou électorale est interdite au Lycée.

Infirmerie
Nul élève ne pourra se rendre à l’infirmerie sans qu’en soient avisés le professeur avec qui il a en principe cours, et un membre du secrétariat (idéalement Mesdames De Pauw ou l’éducateur référent au 76, ou Madame De Graef au 115 avenue Wannecouter), qui seul peut l’accueillir, l’écouter et, si nécessaire, appeler ses parents. L’élève qui a besoin d’un médicament est prié de s’en munir pour venir au Lycée.

Sur le chemin et aux alentours du Lycée
Les élèves qui se rendent à l’école ou rentrent chez eux le font par le chemin le plus court, afin d’être couverts par les assuran­ces.
Conformément à l’A.R. du 31 mars 1987, il est interdit de fumer dans les locaux scolaires. Le Lycée étend cette interdiction pour les élèves non seulement aux cours de récréation mais aussi aux abords de l’établissement, c’est-à-dire sur le trajet entre le 76 et le 115 avenue Wannecouter.
Les élèves utilisant un véhicule respectent le code de la route et, de toute façon, ne circulent pas sur les trottoirs.
Les élèves ne s’attardent pas devant l’école avant et après les cours. Aux abords du Lycée, ils éviteront de fréquenter des personnes étrangères au Lycée. Des élèves ayant des contacts avec des individus dont le genre ne correspond pas à celui de l’école verront tout d’abord leurs parents prévenus de cette fréquentation. Ensuite, si les contacts perdurent, des sanctions seront pri­ses. Les élèves du Lycée éviteront de perturber l’entrée et/ou la sortie des écoles primaires ne resteront pas devant l’église et n’occuperont pas les porches des maisons et immeubles privés.

Internet
L’école rappelle qu’il est strictement interdit, par l’intermédiaire d’un écrit, site internet quelconque ou tout autre moyen de communication (blog, GSM, réseaux sociaux, …) :
de porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs, à la dignité des personnes ;
de porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée et à l’image de tiers, entre autres, au moyen de propos ou images dénigrants, diffamatoires, injurieux, … ;
de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux droits d’auteur de quelque personne que ce soit ;
d’utiliser, sans l’autorisation préalable de l’intéressé ou sans mentionner la source (son auteur), des informations, données, fichiers, films, photographies, logiciels, ou bases de données qui ne lui appartiennent pas ou qui ne sont pas libres de droit ;
d’inciter à toute forme de haine, violence, racisme, … ;
d’inciter à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personnes ;
de diffuser des informations qui peuvent nuire à la réputation de l’école ;
de diffuser des informations fausses ou dangereuses pour la santé ou la vie d’autrui ;
d’inclure sur son site des adresses renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements ou qui portent atteinte aux droits des tiers ;
de s’adonner au piratage informatique tel qu’incriminé par l’article 550 ter du Code pénal.
Tout élève contrevenant à ces principes éthiques sera susceptible de poursuites judiciaires et d’une exclusion définitive du Lycée.
Dans le cadre de cours (2e et 3e degrés) et avec l’accord du professeur, les élèves seront exceptionnellement autorisés à se connecter au Wifi du Lycée. Au 3e degré, dans le cadre de travaux de recherche, les élèves pourront utiliser librement le Wifi durant la pause du midi en respectant les règles éthiques rappelées à l’article 10.

Assurances
Le Pouvoir organisateur a souscrit des polices collectives d’assurances scolaires qui comportent deux volets : l’assurance responsabilité civile et l’assurance couvrant les accidents corporels survenus à l’assuré.

Assurance responsabilité civile
L’assurance responsabilité civile couvre des dommages corporels ou matériels causés par un des assurés à un tiers dans le cadre de l’activité scolaire.
Par assuré, il y a lieu d’entendre :
les différents organes du Pouvoir organisateur
le chef d’établissement, la Sous-directrice
les membres du personnel
les élèves
les parents, les tuteurs ou les personnes ayant la garde de fait de l’enfant.
Par tiers, il y a lieu d’entendre toute personne autre que les assurés.
La responsabilité civile que les assurés pourraient encourir ou occasionner sur le chemin de l’établissement n’est pas couverte.

Assurance “accidents”
L’assurance “accidents” couvre les accidents corporels survenus à l’assuré, à concurrence des montants fixés dans le contrat d’assurance.
L’assurance couvre les frais médicaux, l’invalidité permanente et le décès.
Tout accident, quelle qu’en soit la nature, dont est victime un élève dans le cadre de l’activité scolaire, doit être signalé, dans les meilleurs délais, à l’école, auprès de Madame Herment.

Contrat
Afin d’aider l’élève à se prendre en charge, un contrat de discipline peut être exigé à l’inscription, par le Conseil de classe de juin ou en cours d’année par le Conseil de classe. La signature de ce contrat conditionne l’inscription ; son non respect conditionne la réinscription de l’élève au Lycée.

Sanctions disciplinaires
En espérant ne pas devoir en arriver là, voici la liste des sanctions disciplinaires prévues :
la remarque orale ;
la remarque écrite au journal de classe avec la si­gna­ture des parents ;
la punition avec le motif précis et la signature des parents ;
les travaux d’intérêt général ;
le “billet d’exclusion”, la première des sanctions disciplinaires graves, est donné à l’élève dont le comportement disciplinaire inadmissible ou répétitif rend la gestion du cours difficile ; en quelque sorte, l’élève fait obstruction au cours.
Lorsqu’un professeur en donne un à l’élève, celui-ci est sur-le-champ exclu du cours ; il prend toutes ses affaires scolaires et se présente chez le responsable du degré qui lui indiquera le lieu où il s’installera : l’élève travaille alors le cours, la branche dont il a été exclu. Le billet d’exclusion sera rempli et motivé par le professeur – parfois après le cours – qui le fera parvenir à l’éducateur du degré. Celui-ci le conservera dans le dossier de l’élève après signature des parents.
De plus, l’élève devra avoir le souci de se mettre en ordre au plus vite ; en tout cas, il ne pourra prétexter de l’absence due à son exclusion pour éviter ou annuler un travail, une épreuve, un T.C. ;
la retenue de travail (50 minutes) et la retenue sportive (pour 3 oublis en EPS). Voir tableaux pédagogiques.
la retenue, la deuxième des sanctions disciplinaires graves avant le(s) jour(s) de renvoi, est de une, ou deux heures, le mercredi après-midi. L’élève en retenue doit rester ou se rendre à l’école pour y effectuer un travail donné à titre de punition ;
le renvoi d’un jour de tous les cours ; les élèves concernés par cette mesure doivent être présents à l’école où un travail leur sera donné ; ainsi une faute grave ou une accumulation inacceptable d’infractions peuvent être sanctionnées d’un jour de renvoi ;
le renvoi de deux jours des cours ;
le renvoi de trois jours des cours ;
Les renvois se prestent au Lycée. L’élève renvoyé se présente à 8h25 afin d’y recevoir le travail à accomplir et à remettre chaque jour à 16h00.
La direction ou Ie Conseil de classe pourra décider de rencontrer les parents avec l’élève.
N.B. : Si, au cours de ce renvoi, une nouvelle matière a été vue en classe, l’élève exclu peut néanmoins solliciter le professeur, mais il aura auparavant mis ses notes à jour et fait une réelle tentative de compréhension.
Si un T.C. ou un travail donné a lieu durant le ou les jours d’exclusion, l’élève devra assumer les mêmes obligations que les autres élèves de la classe.
le renvoi définitif : cette dernière sanction est du ressort de la direction. Un recours est possible auprès du Pouvoir organisateur. Elle est en tout cas prise après écoute des parents et de l’élève concerné et dans le respect des procédures légales. Le Conseil de classe où siège un représentant du PMS est évidemment consulté.
En fonction du dossier disciplinaire de l’élève, la direction ou Ie Conseil de classe se réserve Ie droit d’adapter la sanction si la situation ou l’infraction commise l’exige. L’énumération des sanctions n’est donc pas une nécessaire gradation.
A noter :
que toute note au journal de classe, double de lettre à signer, punition ou billet notifiant aux parents un
retard ou une sanction est à remettre signé le lendemain du jour où il a été donné à l’élève,
qu’aucun travail écrit donné comme sanction, ne pourra être un plaidoyer ayant pour but de se
justifier et de se défendre, et sera effectué sans discussion ni atermoiement,
toute falsification ou usage de faux entraîne une sanc­tion grave,
que le “refus d’ordre” pour quelque motif que ce soit expose à une sanction grave,
qu’une accumulation de remarques (orales ou écrites) ou de pu­nitions peut entraîner une retenue,
que le troisième “billet d’exclusion” est sanctionné, en plus de l’exclusion d’un cours, d’une retenue,
surtout si les motifs sont graves ou s’il y a récidive,
que la troisième retenue pour motif disciplinaire est d’office transformée en jour de renvoi.
A noter aussi qu’un Arrêté du Gouvernement de la Fédération Wallonie Bruxelles a été publié au Moniteur belge le 6 mars 2008. Cet arrêté prévoit une liste de faits graves susceptibles d’entraîner l’exclusion définitive d’un élève.
Les faits graves suivants sont considérés comme pouvant justifier l’exclusion définitive prévue aux articles 81 et 89 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre :
1. Dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci :
tout coup et blessure porté sciemment par un élève à un au­tre élève ou à un membre du personnel de l’établissement ;
le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel de l’établissement une pression psychologique insupportable, par menaces, in­sultes, injures, calomnies ou diffamations ;
le racket à l’encontre d’un autre élève de l’établissement ;
tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel de l’établissement.
2. Dans l’enceinte de l’établissement, sur le chemin de celui-ci ou dans le cadre d’activités scolaires organisées en dehors de l’en­ceinte de l’école :
la détention ou l’usage d’une arme.
Chacun de ces actes sera signalé au centre psycho-médico-social de l’établissement dans les délais appropriés, comme prescrit par l’article 29 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives.
L’élève sanctionné et ses responsables légaux sont informés des missions du centre psycho-médico-social, entre autres, dans le cadre de la recherche d’un nouvel établissement.
Sans préjudice de l’article 31 du décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l’exclusion et la violence à l’école, après examen du dossier, le service compétent pour la réinscription de l’élève exclu peut, si les faits commis par l’élève le justifient, recommander la pri­se en charge de celui-ci, s’il est mineur, par un service d’accro­chage scolaire. Si l’élève refuse cette prise en charge, il fera l’objet d’un signalement auprès du Conseiller de l’Aide à la Jeu­nesse.
Sans préjudice de l’article 30 du Code d’Instruction criminelle, le chef d’établissement signale les faits visés à l’alinéa 1er, en fonction de la gravité de ceux-ci, aux services de police et con­seil­le la victime ou ses responsables légaux, s’il s’agit d’un élève mineur, sur les modalités de dépôt de la plainte.
En outre, sont également considérés, par le Lycée, comme faits pouvant entraîner l’exclusion définitive :
L’introduction ou la détention par un élève, au sein du Lycée ou dans le voisinage immédiat, de substances visées à l’art. 1er et art. 2 de la loi du 24 février 1921 concernant le trafic de substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques, en violation des règles fixées pour l’usage, le commerce et le stockage de ces substances.
L’alcool est interdit au Lycée ainsi que toute substance susceptible d’engendrer une dépendance.
Toute manipulation, hors de son usage didactique, d’un in­strument utilisé dans le cadre de certains cours ou activités pédagogiques lorsque cet instrument peut causer des blessures.
L’introduction ou la détention, sans raison légitime, par un élève, au sein de l’établissement scolaire ou dans le voisinage im­médiat de cet établissement, de tout instrument, outil, objet tran­­chant, contondant ou blessant.
Un manque très net de travail engendrant des perturbations dans la classe. En effet, le Lycée se doit d’empêcher tout comportement qui nuirait à l’ambiance de travail.
Le vol, avec ou sans violence.
Un grand nombre de retards et/ou absences injustifiées ayant entraîné des avertissements disciplinaires.
L’incitation à la haine raciale.
Le présent règlement d’ordre intérieur a pour unique but d’or­ga­ni­ser au mieux la vie au Lycée et non d’entraver l’épanouisse­ment personnel. A ce propos, l’ensemble des enseignants et des éducateurs du Lycée se tient à la disposition des élèves qui désireraient un soutien ou un conseil.

Il appartient à la direction de veiller périodiquement à ce que Ie règlement reste adapté aux exigences du moment et de décider éventuellement des modifications à y apporter.