Règlement d’Ordre Intérieur (ROI)

Règlement d’Ordre Intérieur

Pour la bonne compréhension :

LI = ancien bâtiment, au 115 Wannecouter.

LII = nouveau bâtiment, au 76 Wannecouter.

D1 = élèves du premier degré.

D2 = élèves du deuxième degré.

D3 = élèves du troisième degré.

La notion de parent inclut toute personne investie de l’autorité parentale sur une élève mineur. Si l’autorité est conjointe, chaque personne est présumée agir avec l’accord de l’autre ou des autres.

L’école n’est pas uniquement un lieu où se construit le savoir ; c’est également un lieu où se vivent des valeurs humaines : ce règlement d’ordre intérieur a donc pour but de fixer les règles du cadre que forme le Lycée Maria Assumpta. Elles se situent dans la foulée des projets éducatif, pédagogique et d’établissement du Lycée. Elles complètent en s’y ajoutant les dispositions du règlement général des études. Qu’une situation soit prévue ou pas par le présent règlement, il est à noter que prévaut en toutes circonstances la règle fondamentale du respect des personnes, du respect du matériel, des endroits communs ainsi que la recherche permanente de l’honnêteté, de la vérité et de l’attitude responsable (envers soi-même et les autres). Tou·te·s les élèves, en ce compris les élèves libres ainsi que les parents pour les points relevant de leur responsabilité, sont tenu·e·s de respecter le présent ROI.

Le Lycée souhaite, par l’intermédiaire du respect de ce ROI, être une communauté éducative appelant les jeunes qui nous sont confié·e·s à la responsabilité et à l’esprit solidaire. C’est un objectif à atteindre ensemble, élèves-parents-professeur·e·s-éducat·eurs·rices-direction. C’est dans cet esprit que le Lycée demande à chacun·e d’adhérer au présent règlement afin de favoriser l’harmonie et l’accueil mutuel de toute personne avec respect.

1. Communauté chrétienne

Le Pouvoir Organisateur du Lycée Maria Assumpta déclare que l’école est liée à l’enseignement catholique. Comme en témoignent nos projets, le fondement de ce qui se vit au Lycée trouve sa cohérence dans l’Evangile. C’est donc en référence à l’enseignement et à la vie de Jésus-Christ que notre communauté pédagogique cherche à aider les jeunes qui lui sont confié·e·s à se situer dans leur recherche progressive de sens. Notre souci de vivre ce choix sans ambiguïté – mais dans un esprit d’ouverture aux différences – suppose la participation de chacun·e à toutes les activités d’enseignement ainsi qu’aux animations et célébrations organisées, pendant la journée, aux temps forts de l’année scolaire et liturgique.

2. Deux sites

2.1 Le Lycée Maria Assumpta est établi sur deux sites : aux numéros 76 (LII) et 115 (LI) de l’avenue Wannecouter, ce qui permet d’adapter la discipline aux élèves qui fréquentent ces deux sites. Au LII, une discipline cadrante vise à protéger les élèves et l’objectif principal est de les guider vers le chemin de l’autonomie. Pour les élèves du D3 (LI et/ou LII), elle est adaptée aux aîné·e·s, afin de les préparer à s’assumer lors des futures études supérieures ou universitaires. Lors de l’absence d’un·e professeur·e et si les élèves ne sont pas licencié·e·s, ils et elles sont tenu·e·s de travailler en classe sans surveillance, dans le respect du matériel et des autres. Deux parkings à vélo sont à la disposition des élèves. Au LII, le parking est réservé aux trottinettes et aux vélos. Motos et vélomoteurs sont stationnés sur la voie publique. Les casques restent avec leur utilisateur. Les élèves doivent veiller à la sécurité de leur moyen de locomotion (cadenas solides, etc.). L’école ne peut être déclarée responsable en cas de vol. Des caméras sont présentes et des sanctions sont prévues pour l’élève identifié·e (vol et/ou tentative de vol). L’école ne met pas d’espace sécurisé à disposition dans le Lycée pour les élèves ayant oublié leur cadenas.

2.2 Pour chacune des implantations, il est demandé de respecter le cadre de vie en ne jetant pas les déchets par terre (papiers, canettes…), tant dans la cour qu’à l’intérieur des bâtiments ou encore aux alentours de l’école (voie publique, propriété privée des voisins …). Au Lycée, des charges de classes sont prévues afin de maintenir également l’ordre de la classe. Tant au degré inférieur (DI) qu’au degré supérieur (DS), les graffitis et les dégradations du matériel sont à charge de l’élève responsable et entraîneront inévitablement des sanctions disciplinaires.

2.3 Pour chacune des implantations, le comportement de l’élève se doit d’être exemplaire aux alentours de l’école également : dans un souci de sécurité et de respect du code de la route, l’élève veillera à ne pas adopter un comportement dangereux qui pourrait mettre sa vie et celle des autres en danger.

3. Horaire

Les cours se donnent de 8h20 (sonnerie à 8h15) à 12h50 et de 13h50 (sonnerie à 13h45) à 15h30 ou à 16h20.

3.1 Au LII : le Lycée est ouvert dès 7h50 (cependant, dès 7h30, le Lycée I est accessible). Les élèves seront présent·e·s dans la cour au plus tard à 8h15 et à 13h45. L’accumulation des retards est sanctionnée avec le tableau prévu à cet effet dans le journal de classe. Les élèves du D2 et D3 se rendent directement dans leur classe dès la première sonnerie. Les élèves du D1 vont dans la cour, se rangent à la première sonnerie et sont pris·e·s en charge par l’enseignant·e à la deuxième sonnerie.

3.2 Au LI : ouverture dès 7h30. Présence des élèves dans le bâtiment dès 8h15 et dès 13h45. Présence des élèves en classe dès 8h20 et dès 13h50.

Les élèves sont tenu·e·s de respecter ce règlement :

Si l’élève n’est pas présent·e à 8h15 et à 13h45, c’est un retard et l’élève doit passer par le bureau de son éducatrice ou éducateur.
Lors du temps de midi : les élèves peuvent rester dans le bâtiment à condition que les parents versent une contribution. Les autres élèves quittent l’établissement et doivent revenir pour 13h40 (le bâtiment est inaccessible avant cette heure). Le téléphone portable est toléré sous conditions.
Aucun·e élève ne peut rester aux 1er et 2e étages à l’heure de table, sauf si un·e professeur·e est présent·e.
Lors des intercours, l’éducatrice ou l’éducateur sera présent·e dans les couloirs : les élèves restent en classe sauf s’ils et elles doivent changer de local.

3.3 En cas de retard : l’élève en retard se présente à l’accueil (LII) ou à l’éducatrice (LI) pour y faire remplir son journal de classe. Un·e élève en retard ne sera admis·e en classe ou dans le rang, par son enseignant·e, que s’il ou elle est passé·e à l’accueil et a fait noter son retard (LII). Il ou elle présentera spontanément son journal de classe complété à son enseignant·e. Lorsque le retard se produit à 13h45, l’élève passe aussi par l’accueil où son retard est noté.

Des sanctions sont prévues en cas de retards répétés et non justifiés.

3.4 Licenciements : les élèves du D1 ne sont en principe jamais licencié·e·s sauf en H1 et H7 lorsque l’absence d’un·e professeur·e est prévisible. Si un licenciement devait avoir lieu à un autre moment de la journée (imprévisible), un message sur Smartschool (avec l’accord préalable de la direction adjointe) est envoyé par les éducateurs ou éducatrices aux élèves et aux parents. En troisième année, les parents sont sollicités en début d’année pour savoir s’ils marquent leur accordavec le licenciement de leur enfant en H1 ou H7/8 ou exceptionnellement à un autre moment (en cas d’absence prévisible et/ou imprévisible d’un·e enseignant·e) sous réserve d’une autorisation exceptionnelle de la direction adjointe. Dans pareil cas, un message sur Smartschool est envoyé aux parents et aux élèves. En quatrième année, les parents sont sollicités en début d’année pour savoir s’ils marquent leur accord avec le licenciement de leur enfant en H1, H5-6-7-8 (absence prévisible et/ou imprévisible d’un·e professeur·e). Au D3, le licenciement peut se produire à tout moment et à toute heure du jour sans que les parents en soient informés par l’école.

Lors des licenciements, peu importe le degré et conséquemment aux précisions abordées ci-dessus, le Lycée peut établir des sanctions disciplinaires à l’égard des élèves qui porteraient atteinte à l’image du Lycée suite à un comportement irresponsable et irrespectueux.

3.5 Services : les élèves qui ont été absent·e·s peuvent exceptionnellement demander des photocopies des cours à l’accueil de 15h30 à 16h30. Les bonnets de bain ou pulls y sont également en vente pendant la récréation du matin et de 15h30 à 16h30. À 15h30, pour les élèves du D1, il est possible de rester à l’étude surveillée jusque 16h20 (sortie des élèves du D2-D3). Une étude payante, dirigée et encadrée, est organisée de 15h30 à 16h30 les lundi, mardi et jeudi.

4. Objets personnels

Les élèves veilleront à avoir avec eux tous les objets nécessaires aux cours. Ils et elles ne se chargeront donc pas inutilement. L’élève veillera également à ranger son casque ou ses écouteurs avant de rentrer à l’école. Il est conseillé aux élèves de ne pas apporter d’objets de valeur à l’école (en ce compris le téléphone portable). Si cette recommandation n’est pas suivie (par exemple : apport du téléphone portable pour un cours ou pour raisons personnelles), le Lycée décline toute responsabilité en cas de vol ou de perte ou de casse. L’élève conserve la garde et la surveillance de tout ce qu’il apporte au Lycée tout au long de la journée, peu importe qu’il ou elle le conserve sur soi ou le dépose à un endroit quelconque de l’établissement. Les casiers du LII sont exclusivement destinés aux affaires de piscine.

Les objets étrangers aux cours sont interdits au Lycée ; ils peuvent faire l’objet d’une saisie. La détention d’objets dangereux est prohibée et expose l’élève à des sanctions graves.

Dans un souci de sécurité, des objets tels que cutters, lasers, ciseaux pointus … ne peuvent être introduits dans l’enceinte du Lycée. Dans la cour de récréation, il est interdit de jouer avec des objets qui pourraient blesser (comme par exemple, une fourchette emportée par l’élève après son repas au réfectoire).

En ce qui concerne le téléphone portable, son introduction au Lycée est donc déconseillée. Son usage est, quant à lui, totalement interdit dans l’établissement (à l’exception bien évidemment d’un usage pédagogique à la demande d’un·e professeur·e dans le cadre de son cours). Pour les appels absolument nécessaires, il y a le téléphone de l’accueil et celui du bureau des éducatrices et éducateurs. Tout usage du téléphone en dehors de ce cadre réglementaire sera signalé par une remarque dans le journal de classe. Après trois remarques, l’élève sera sanctionné·e par une retenue d’une heure. Pendant la période des examens, il sera interdit aux élèves d’utiliser des calculatricesalphanumériques et/ou un téléphone portable (et montre connectée) ou tout appareil électronique. Leur utilisation entraîne un zéro. Il est interdit d’abandonner ses affaires. Atlas, dictionnaire, Bible, etc. peuvent être déposés dans les casiers à louer du LI ou dans l’armoire de classe du LII (toujours sous la responsabilité de l’élève).

Tout au long de l’année, les objets égarés sont pendus aux porte-manteaux dans les couloirs ou déposés à l’accueil. À la fin de chaque mois, si leur propriétaire ne les a pas récupérés, ils sont donnés à une oeuvre de bienfaisance et aucune réclamation les concernant n’est recevable. Quant aux objets confisqués, ils doivent impérativement être récupérés avant la fin de l’année scolaire en cours.

5. Code vestimentaire

Le genre de l’élève n’intervient pas dans les autorisations et interdictions mentionnées.

L’obligation de porter un uniforme a pour but d’encourager l’affirmation du fond plutôt que de la forme en portant les couleurs du Lycée. Le port de l’uniforme est aussi l’affirmation de la continuité des traditions de l’école. L’uniforme ne fait pas la promotion des marques. Si un·e élève se présente dans une tenue non conforme à l’uniforme, le Lycée lui prêtera une tenue adéquate (gestion faite par l’accueil uniquement) et ses parents en seront avertis (les sanctions sont gérées par les éducatrices et éducateurs). Les vêtements d’extérieur (veste, manteau, écharpe…) ne sont pas autorisés dans les classes. L’école se réserve le droit de renvoyer chez lui ou chez elle l’élève pour se changer.

Description :

Jupe ou pantalon ou robe ou bermuda : bleu marine uni, pas de pantalon aux piqûres apparentes, de type ou matière “jeans” ou “training”, ni de “leggings collants”. La jupe/robe/bermuda restent proches des genoux. Les leggings/collants/bas seront opaques, bleu marine.
Pull, gilet, col roulé (même comme « manteau » ou « veste ») : bleu marine uni ou blanc uni. Le gilet doit rester de taille « classique », à savoir ne pas dépasser les hanches. Le survêtement type training ou apparenté est interdit. Mettre sa capuche et/ou son bonnet est interdit dans la cour au printemps et en été ainsi qu’à l’intérieur des bâtiments.
Chemisier, chemise, polo, T-shirt, sous-pull : blanc, bleu ciel ou bleu marine uni. Sont proscrits les T-shirt avec logo ou inscription, les pulls et chemises trop courts laissant voir le ventre, les décolletés prononcés et les épaules non couvertes. Les vêtements ne peuvent laisser voir les sous-vêtements.
Les chaussures seront sobres (sans fantaisie, elles ne peuvent être de couleur fluorescente ou à paillettes). Sont proscrits les sabots style crocs, les tongs, les pantoufles et les sandales sans lanières.
Les boucles d’oreilles sont autorisées pour autant qu’elles soient portées sur le lobe de l’oreille. Les piercings ne sont pas autorisés sous quelque forme que ce soit. Les boucles d’oreilles pendantes sur le lobe sont interdites pour des raisons de sécurité.
Les élèves du D1 ne se maquilleront pas. Le maquillage sera discret au D2 et au D3. Le vernis à ongle de couleur vive, les faux-ongles et les faux-cils sont interdits.
Les cheveux doivent être de couleur naturelle (pas de coloration rose, bleue, verte…). La coupe de cheveux doit éviter l’extravagance, les cheveux rasés avec motifs ou lignes sont donc interdits. Le port de la casquette, du foulard et autre bandeau sont également interdits dans l’établissement.
Pour le cours d’éducation physique : legging/short noir, T-shirt de l’école (conseillé), chaussures de sport d’intérieur et chaussettes blanches.Natation : maillot de bain une pièce et bonnet de bain bleu marine (bonnet du Lycée conseillé). Les shorts, bermudas, combinaisons, bikinis, jupettes sont refusés par la direction de la piscine fréquentée par le Lycée.

N.B. : Le cours d’éducation physique fait l’objet d’un règlement propre qui vient compléter le présent ROI.)
En cas de sortie dans le cadre scolaire, l’uniforme est de rigueur (sauf autorisation exceptionnelle de la direction adjointe et de l’enseignant·e qui organise la sortie). La direction adjointe spécifie les modalités concrètes et ponctuelles d’application du règlement en matière d’uniforme.
Durant les TS oraux, les élèves sont tenu·e·s de soigner leur présentation.

6. Obligations des parents d’un·e élève mineur·e et obligations de l’élève majeur·e

Ils sont tenus :

de veiller à ce que le ou la jeune fréquente régulièrement et assidûment le Lycée ;
d’exercer un contrôle en vérifiant régulièrement le journal de classe, Smartschool et les interrogations ;
de répondre sans tarder aux convocations de l’établissement ;
de viser les remarques et les licenciements ;
de payer les frais scolaires dans les délais fixés ;
d’informer le Lycée en cas de changement d’adresse, de numéro de téléphone, d’une modification de la situation familiale ;
d’activer et d’utiliser, sur Smartschool, au moins « un compte parents » par enfant ;
de ne pas régler par eux-mêmes les conflits entre leur enfant et d’autres élèves (ils avertiront l’équipe des éducatrices et éducateurs d’éventuels conflits) ;
de veiller à l’organisation familiale (ne pas déposer des objets oubliés à l’accueil) ;
d’user de la messagerie Smartschool dans la communication aux enseignant·e·s avec parcimonie ;
de veiller à prendre rendez-vous pour entrer en contact avec un membre du personnel et/ou un membre de l’équipe de direction. Les différends ne se règlent pas à l’accueil.

7. Obligation scolaire

7.1 Principes :

Les cours doivent être suivis avec régularité et assiduité, c’est la clé de la réussite.

Il est demandé de prévenir l’école (l’éducateur·rice de référence et la ou le titulaire afin qu’il ou elle puisse réagir en cas d’absence de l’éducateur·rice de référence) via la messagerie Smartschool le premier jour de l’absence. Toute absence doit être justifiée. En cas de maladie, l’élève doit remettre le certificat médical au plus tard le lendemain du dernier jour d’absence si celle-ci ne dépasse pas 3 jours. Le certificat médical doit donc être remis dès le retour de l’élève à l’école. En cas d’absence de plus de 4 jours, le certificat médical doit être remis à l’école au plus tard le 4e jour d’absence. En cas de non-respect de ces délais, l’absence sera considérée comme injustifiée. Au Lycée, le nombre de demi-journées d’absences qui peut être motivé par les parents ou l’élève majeur·e est fixé à 12.

L’élève est tenu·e de participer à tous les cours (y compris la natation) et activités pédagogiques (animations, échange culturel, retraites, voyages scolaires…). Toute dispense éventuelle ne peut être accordée que par la direction ou la direction adjointe après demande dûment justifiée. S’absenter sans motif valable d’un cours est sanctionné en conséquence tout comme le refus répété de participer aux activités énoncées ci-dessus. Dans ce cas, l’école actera une rupture de confiance pouvant entrainer une procédure de non-réinscription.

7.2 Absences justifiées :

Les seuls motifs d’absence légitimes sont les suivants :

– l’indisposition ou la maladie de l’élève couverte par certificat médical ou une attestation délivrée par un centre hospitalier ;

la convocation par une autorité publique ou la nécessité pour l’élève de se rendre auprès de cette autorité qui lui délivre une attestation ;
le décès d’un parent ou allié·e de l’élève, au premier degré ; l’absence ne peut dépasser 4 jours ;
le décès d’un parent ou allié·e de l’élève, à quelque degré que ce soit, habitant sous le même toit que l’élève ; l’absence ne peut dépasser 2 jours ;
le décès d’un parent ou allié·e de l’élève, du 2e au 4e degré, n’habitant pas sous le même toit que l’élève ; l’absence ne peut dépasser 1 jour ;
la participation des élèves jeunes sportifs et sportives de haut niveau ou espoirs reconnus comme tels par le Ministre des Sports sur avis des fédérations sportives, à des activités de préparation sportives sous forme de stage ou d’entraînement et de compétition. Le nombre total d’absences justifiées ne peut dépasser 30 demi-jours par année scolaire sauf dérogation accordée par le Ministre. La durée de l’absence doit être annoncée à la cheffe d’établissement au plus tard une semaine avant le stage ou la compétition à l’aide de l’attestation de la fédération sportive compétente à laquelle est jointe, si l’élève est mineur·e, une autorisation des parents.

Les certificats médicaux, les motifs autres que ceux repris ci-dessus sont laissés à l’appréciation de la cheffe d’établissement pour autant qu’ils relèvent de cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles liées à des problèmes familiaux, psychologiques ou physiques de l’élève ou encore de transports. Un refus de motif entraîne l’absence injustifiée.

Au D3, les absences liées aux portes ouvertes des hautes écoles ou des universités sont justifiées pour autant que l’élève en ait fait une demande préalable à la direction adjointe (qui remettra son accord à l’éducatrice ou l’éducateur de référence) et que l’élève remette au Lycée une attestation de présence transmise par l’université ou la haute école.

Un·e élève ne peut en aucun cas quitter l’école en cours de journée sans en avoir demandé l’autorisation au moins au responsable de son

degré (ce départ anticipé de l’école nécessite une justification des parents ou un certificat médical remis dans les délais à l’éducatrice ou l’éducateur de référence).

7.3 Absences injustifiées :

Est considéré comme demi-jour d’absence injustifiée :

l’absence non justifiée de l’élève durant un demi-jour de cours quel que soit le nombre de périodes que ce demi-jour comprend (en ce compris, donc, l’absence non justifiée de l’élève à une seule période de cours ou plus, consécutives ou non au cours d’un même demi-jour).

Seront considérées comme non justifiées les absences pour convenance personnelle (permis de conduire, fêtes ne figurant pas au calendrier fixé par la Fédération Wallonie Bruxelles, anticipation ou prolongation des congés officiels, etc.).

Au plus tard à partir du 9e demi-jour d’absence injustifiée d’un·e élève, la cheffe d’établissement le ou la convoque ainsi que ses parents, s’il ou elle est mineur·e, par courrier recommandé avec accusé de réception. Lors de l’entrevue, la cheffe d’établissement rappelle à l’élève et à ses parents, s’il ou elle est mineur·e, les dispositions légales relatives à l’obligation et l’absence scolaires. Elle leur propose un programme de prévention du décrochage scolaire.

À défaut de présentation, la cheffe d’établissement délègue au domicile ou au lieu de résidence de l’élève l’éducatrice ou l’éducateur de référence ou, le cas échéant, en accord avec la direction du centre PMS, un agent de ce centre. Celui-ci établit un rapport de visite à l’attention de la cheffe d’établissement.

À partir du D2 et du D3, l’élève « régulièrement inscrit·e » désigne un·e élève qui répond aux conditions d’admission mais qui, par manque d’assiduité aux cours (plus de 20 demi-jours d’absences injustifiées), perd la qualité d’élève régulier·e et ne satisfait plus à l’obligation de fréquenter effectivement et assidûment les cours. Cet·te élève ne peut donc pas prétendre à la sanction des études en fin d’année sauf décision favorable du Conseil de classe. Il ou elle se verra imposer un contrat d’objectifs qui lui permettra de présenter ses examens si ledit contrat est respecté. Le Conseil de classe statuera entre le 15 et le 31 mai sur base du respect des objectifs fixés. Cette décision ne sera pas susceptible de recours.

En cas d’absentéisme suspect, l’élève mineur·e soumis·e à l’obligation scolaire est signalé·e, par la cheffe d’établissement, au Conseiller d’Aide à la Jeunesse (Art.25 du décret du 21 novembre 2013). L’élève majeur·e qui compte au cours d’une même année scolaire plus de 20 demi-journées d’absence injustifiée peut être exclu·e définitivement de l’établissement.

Les élèves et leurs parents supporteront les conséquences éventuelles d’absences abusives (par exemple : matière qui n’aurait pas été correctement assimilée suite à l’absence de l’élève au(x) cours concerné(s) et surtout, le manque d’informations pédagogiques dont sont l’objet certaines réunions spécifiques de fin de trimestre).

L’absence non motivée par un justificatif valable (cf. point 7.2) à une évaluation sera sanctionnée par un zéro et considérée comme absence injustifiée.

8. Cours & Travail

Les élèves auront une attitude positive et motivée à tous les cours et seront investis dans leur travail scolaire. Ils et elles veilleront à tenir à jour et avec soin leurs notes de cours, leurs répertoires d’interrogations, leur journal de classe et se conformeront aux instructions données par leurs professeur·e·s.

Le but à atteindre est l’autonomie de l’élève et la bonne assimilation des matières qui lui sont enseignées. Les élèves veilleront à bien s’intégrer aux groupes dans lesquels ils et elles sont inclus·e·s et travailleront en harmonie avec leurs condisciples.

Sous la conduite et le contrôle des professeur·e·s, les élèves gèrent un journal de classe mentionnant, de façon succincte mais complète, d’une part l’objet de chaque cours et d’autre part, toutes les tâches qui leur sont imposées à domicile ainsi que le matériel nécessaire au(x) cours suivant(s). Le journal de classe mentionne l’horaire des cours, des TS et des activités pédagogiques et parascolaires. Ces informations sont également consultables sur Smartschool. Le journal de classe comporte des pages destinées à recevoir les notes pédagogiques et les notes disciplinaires. Celles-ci doivent être présentées aux parents par l’élève afin de les leur faire contresigner pour le lendemain. La signature parentale est obligatoire même en cas de contestation. Le journal de classe est en outre un moyen de correspondance entre l’établissement et les parents. Des communications importantes concernant par exemple les retards, les congés ou le comportement y sont inscrites.

Si les élèves du D1 sont accompagné·e·s par leur titulaire dans la tenue parfaite de leur journal de classe, il est par contre attendu des élèves des D2 et D3 d’en assumer une gestion autonome et responsable. Les diverses inspections doivent pouvoir constater que le programme des cours a effectivement été suivi et que l’élève a réellement poursuivi ses études avec fruit. Les pièces justificatives nécessaires à l’exercice du contrôle des inspections doivent être conservées par l’élève et ses parents avec le plus grand soin (en particulier le journal de classe, les cahiers, les notes de cours, les travaux écrits, tels les devoirs, compositions et exercices faits en classe ou à domicile et les TC) jusqu’à la fin de l’année scolaire qui suit l’obtention du CESS.

Tout faux et/ou usage de faux est sanctionné comme faute grave.

La fraude à un test-contrôle (TC) ou test-synthèse (TS) entraîne un zéro pour ce test si la faute est patente ou prouvée. Lors de TC et de TS, l’attitude de tout·e élève est telle qu’on ne puisse se tromper sur l’intention de son comportement. La personne qui surveille le TC ou le TS fait autorité dans l’analyse de la situation à sanctionner.

9. En dehors des cours

9.1 Déplacements

Les déplacements à l’intérieur des bâtiments se font silencieusement et rapidement. Un·e élève ne peut se déplacer seul·e qu’avec la permission d’un membre de l’équipe éducative. Le passage d’un site à l’autre du Lycée se fait par le chemin le plus direct, c’est-à-dire le trottoir du 115 jusqu’à la hauteur du premier ou du deuxième passage pour piétons devant notre hall de sports. Il n’est pas admis d’en profiter pour se balader, faire un achat dans le quartier.

L’accès aux toilettes doit prioritairement se faire pendant les récréations. Lors des intercours, l’élève doit demander la permission à l’enseignant·e du cours de l’heure qui suit l’intercours. En classe, l’élève

doit attendre l’autorisation de l’enseignant·e pour pouvoir quitter le cours. L’élève qui profite de cet accès aux toilettes pour errer dans les couloirs sera sanctionné·e.

9.2 Récréations

La récréation a lieu de 10h50 à 11h10. La montée en classe se fait en silence, ce qui facilite le début du cours. Au LII, durant les récréations, tou·te·s les élèves, sans exception, se rendent dans la cour. Les élèves ne peuvent rester ni dans les couloirs ni dans les classes sauf autorisation exceptionnelle, sous la responsabilité d’un·e enseignant·e ou d’un·e éducatrice. Au LI, les élèves de 5ème et de 6ème doivent se rendre dans la cour du primaire.

Attention, les élèves de 5ème et de 6ème ne sont pas autorisé·e·s à quitter le Lycée pendant la récréation sauf s’ils et elles ont cours au LII.

Pendant la récréation, les élèves auront un comportement correct, respecteront le matériel et la propreté des toilettes dans lesquelles ils et elles ne s’attarderont pas. Les élèves veilleront à ne pas abandonner de déchets ailleurs que dans les poubelles.

9.3 Pause de midi

Chaque élève veillera à ne rien oublier en classe à la sortie de 12h50 ; il ou elle range son matériel et le met en sécurité. Dans un souci de sécurité, les élèves du D1 ne sont pas autorisé·e·s à quitter le Lycée sur le temps de midi. Seul·e·s les élèves des D2 et D3 porteurs d’une carte de sortie ou d’une autorisation exceptionnelle de leurs parents peuvent quitter le Lycée. Les autres se rendront au réfectoire où ils et elles respecteront les instructions des éducatrices et éducateurs. Il y a un service de 12h50 à 13h15. Les snacks chauds, frites venant de l’extérieur de l’établissement sont interdits. Le sandwich se réserve à la récréation du matin (au LI, la réservation doit se faire avant 8h20). À 13h15, les élèves peuvent se rendre à la bibliothèque, au Ludo-Midi, au Fit-midi, à l’étude, au parrainage ou rester dans la cour de récréation. L’élève du D2 qui a oublié sa carte de sortie ne sera pas autorisé·e à quitter le Lycée pendant la pause de midi. Celui ou celle qui mange à l’extérieur du Lycée veillera à respecter les voisin·e·s et l’environnement (reprendre ses déchets, les jeter dans une poubelle…). Les boissons énergisantes sont interdites.

9.4 Affichage, réclame, commerce, propagande

Nul·le ne peut apposer de billets ou d’affiches aux valves sans autorisation de la direction adjointe. De même, toute réclame commerciale, vente ou échange d’objets au Lycée sont interdits, sauf accord préalable de la direction adjointe. Par ailleurs, toute propagande politique ou électorale est interdite au Lycée.

9.5 Infirmerie

Nul·le élève ne pourra se rendre à l’infirmerie sans qu’en soit avisé·e l’enseignant·e avec qui il ou elle a en principe cours et un membre de l’équipe éducative (idéalement l’éducatrice ou éducateur référent), qui seul·e peut l’accueillir, l’écouter et, si nécessaire, appeler ses parents. L’élève qui a besoin d’un médicament est prié·e de s’en munir pour venir au Lycée (légalement, l’école ne peut délivrer de médicament aux élèves).

9.6 Sur le chemin et aux alentours du Lycée

Les élèves qui se rendent à l’école ou rentrent chez eux le font par le chemin le plus court, afin d’être couverts par les assurances.

Conformément à l’A.GT. du 05 mai 2006, il est interdit de fumer dans les locaux scolaires. Le Lycée étend cette interdiction pour les élèves non seulement durant les récréations mais aussi aux abords de l’établissement. Cette interdiction est également étendue aux voyages scolaires, classes de dépaysement et activités extérieures à l’établissement.

Les élèves respectent le code de la roue. Les élèves ne s’attardent pas devant l’école avant et après les cours. Aux abords du Lycée, ils et elles éviteront de fréquenter des personnes étrangères au Lycée. Des élèves ayant des contacts avec des individus dont l’attitude et le comportement nuisent au fonctionnement de l’école verront leurs parents prévenus de cette fréquentation. Ensuite, si les contacts perdurent, des sanctions seront prises. Les élèves du Lycée éviteront de perturber l’entrée et/ou la sortie des écoles primaires, ne resteront pas devant l’église et n’occuperont pas les porches des maisons et immeubles privés.

9.7 Comportement

Tant durant les cours qu’en dehors des cours (lors d’une excursion, d’une sortie théâtrale…), l’élève doit être respectueux.se des autres mais également de l’environnement dans lequel il ou elle évolue.

RELATION AUX AUTRES : l’élève est appelé·e à maîtriser ses émotions, ses élans amoureux, son vocabulaire, à proscrire les grossièretés, l’agressivité, la violence.

RELATION À L’ENVIRONNEMENT : respect du bien commun, du matériel et du tri des déchets.

Tabac, drogues, alcool, vapotage (cigarettes électroniques et autres apparentés), cigarettes puff… sont strictement interdits à l’école (introduction, détention et consommation). Dans le contexte d’une situation de danger et si l’intérêt général le justifie, la direction se réserve le droit de fouiller les effets personnels de l’élève (casier, cartable, sac, etc.).

Tout prosélytisme religieux ou philosophique et toute propagande politique sont interdits au Lycée ; dès lors, les convictions religieuses ou philosophiques ne peuvent constituer en elles-mêmes une justification pour s’absenter à un cours, à une activité ou à toute autre activité scolaire obligatoire par le Lycée ou encore pour excuser un comportement et des propos discriminants.

Le Lycée condamne les propos homophobes, sexistes, racistes, transphobes, antisémites et tout autre propos qui sont contraires aux valeurs d’inclusion du Lycée.

10. Internet

L’école rappelle qu’il est strictement interdit, par l’intermédiaire d’un écrit, site internet quelconque ou tout autre moyen de communication (téléphone, réseaux sociaux…) :

de porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes moeurs, à la dignité des personnes ;
d’exprimer toute forme de haine, de violence et/ou de discrimination (racisme, sexisme, homophobie, transphobie, antisémitisme…) ;
de porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits, à la réputation, à la vie privée et à l’image de tiers, entre autres au moyen de propos ou d’images dénigrants, diffamatoires, injurieux… ;
de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux droits d’auteur/autrice de quelque personne que ce soit ;
d’exercer toute forme de plagiat ;
de diffuser des informations qui peuvent nuire à la réputation de l’école ;
d’inclure sur son site des adresses renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements ou qui portent atteinte aux droits des tiers ;
de s’adonner au piratage informatique tel qu’incriminé par l’article 550 ter du Code pénal.

Tout·e élève contrevenant à ces principes éthiques sera susceptible de poursuites judiciaires et d’une exclusion définitive du Lycée. Dans le cadre de cours et avec l’accord de l’enseignant·e, les élèves seront exceptionnellement autorisé·e·s à se connecter au wifi du Lycée.

Lorsque les élèves utilisent le réseau pédagogique de l’école, ils et elles doivent avoir conscience que leur connexion n’est pas privée et que leur activité est tracée/enregistrée. Si des « groupes classes » sont créés via des réseaux privés (comme WhatsApp, Instagram ou autres), l’école renvoie chacun·e à ses responsabilités (élèves et parents) mais elle se réserve le droit d’intervenir et de sanctionner si des faits contraires aux principes énumérés ci-dessus sont portés à sa connaissance.

Il n’est pas autorisé de modifier les configurations et les fonds d’écran des ordinateurs de l’école.

11. Assurances

Le Pouvoir organisateur a souscrit des polices collectives d’assurances scolaires qui comportent deux volets : l’assurance responsabilité civile et l’assurance couvrant les accidents corporels survenus à l’assuré·e.

11.1 Assurance responsabilité civile

L’assurance responsabilité civile couvre des dommages corporels ou matériels causés par un·e des assuré·e·s à un tiers dans le cadre de l’activité scolaire. Par assuré·e, il y a lieu d’entendre :

les différents organes du Pouvoir organisateur ;
l’équipe de direction ;
les membres du personnel ;
les élèves ;
les parents.

Par tiers, il y a lieu d’entendre toute personne autre que les assuré·e·s.

La responsabilité civile (dégâts matériels) que les assuré·e·s pourraient encourir ou occasionner sur le chemin de l’établissement n’est pas couverte (intervention de l’assurance familiale de la personne concernée). Seuls les dommages corporels sont couverts.

11.2 Assurance “accidents”

L’assurance “accidents” couvre les accidents corporels survenus à l’assuré·e, à concurrence des montants fixés dans le contrat d’assurance. L’assurance couvre les frais médicaux, l’invalidité permanente et le décès. Tout accident, quelle qu’en soit la nature, dont est victime un·e élève dans le cadre de l’activité scolaire, doit être signalé, dans les meilleurs délais, à l’école. Les documents doivent parvenir à l’école le plus rapidement possible.

12. Discipline

Les élèves feront preuve de politesse et de respect, tant au niveau du langage que du comportement. Ils et elles mettront à profit le changement de cours pour préparer le matériel nécessaire à la leçon suivante. Ils et elles resteront donc calmement dans leur classe durant ce temps. Les éducatrices et éducateurs seront présent·e·s dans les couloirs lors des intercours (accompagné·e s des professeur·e·s éventuellement présent·e·s) et tout comportement inapproprié sera sanctionné. Lorsqu’une classe n’a pas cours, l’éducatrice ou éducateur en charge de son couloir se chargera de faire monter le groupe en salle d’étude. Cette tâche incombe à l’enseignant·e si ce dernier ou cette dernière est en charge de la « dispo ».

Tout manquement au présent règlement entraîne une sanction et cela par respect de la collectivité dans laquelle l’élève évolue et pour le bon fonctionnement du Lycée.

L’élève a l’obligation de remettre son journal de classe à tout membre du personnel le lui réclamant.

12.1 Sanctions disciplinaires

Le Lycée prévoit une liste de sanctions disciplinaires possibles et relatives à la gravité des fautes :

la remarque orale et le rappel à l’ordre ;
la remarque disciplinaire au journal de classe avec la signature des parents. Une gradation des sanctions pour les remarques disciplinaires est d’application au Lycée :
- 5 remarques = un/des point(s) du R.O.I. à recopier ;
- 5 remarques supplémentaires : un travail écrit de réflexion ;
- 5 remarques supplémentaires : 1h de retenue le mardi ou le jeudi de 15h30 à 16h20 ;
- 5 remarques supplémentaires : 1h de retenue le mercredi de 13h à 14h ;
- 5 remarques supplémentaires : 2h de retenue le mercredi de 13h à 15h ;
- 5 remarques supplémentaires : convocation au Conseil de discipline ;
- 5 remarques supplémentaires : ½ jour de renvoi ;
- 5 remarques supplémentaires : 1 jour de renvoi ;
- 5 remarques supplémentaires : 2 jours de renvoi + annonce d’une procédure de non- réinscription.
  
  Les remarques qui viendront s’ajouter à celles énoncées ci-dessus seront consignées dans le suivi de l’élève sur Smartschool et feront également l’objet de sanctions.Une photocopie de cette accumulation de remarques sera consignée par l’éducatrice ou éducateur de référence dans le dossier de l’élève.En cas de perte du journal de classe par l’élève, le dossier et les photocopies détenues par les éducatrices et éducateurs font autorité ;
les travaux d’intérêt général (modalités pratiques sous réserve de l’accord de la direction adjointe) ;
le “billet d’exclusion” (billet rouge) est donné à l’élève dont le comportement disciplinaire inadmissible ou répétitif rend la gestion du cours difficile (l’élève fait obstruction au cours). Lorsqu’un·e professeur·e en donne un à l’élève, celui-ci ou celle-ci est sur-le-champ exclu·e du cours (exclusion temporaire d’une ou plusieurs heures de cours selon la gravité des faits) ; il ou elle prend toutes ses affaires scolaires et se présente chez l’éducatrice ou éducateur (au LI jusqu’à 15h30) en salle d’étude au LII. L’élève travaille alors le cours, la branche dont il ou elle a été exclu·e. Le billet d’exclusion sera rempli et motivé par l’enseignant·e – parfois après le cours – qui le fera parvenir à l’éducatrice ou éducateur de référence (une fois la signature de ce billet vérifiée par les soins de l’enseignant·e concerné·e). L’éducatrice ou éducateur conservera le billet dans le dossier de l’élève après signature des parents. De plus, l’élève devra avoir le souci de se mettre en ordre au plus vite ; en tout cas, il ou elle ne pourra prétexter de l’absence due à son exclusion pour éviter ou annuler un travail ou une évaluation ;
la retenue d’une ou de deux heures, le mardi ou le jeudi après les cours ou le mercredi après-midi. L’élève en retenue doit rester ou se rendre à l’école pour y effectuer un travail donné à titre de punition. Cette prestation se passe à l’école et est fixée par l’école (non négociable). L’absence injustifiée à la retenue peut entrainer le doublement de celle-ci pour les élèves du D1 et du D3 ou le retrait de la carte de sortie pour les élèves du D2 pendant une semaine ;
la convocation au conseil de discipline pour un fait majeur ou une accumulation de remarques disciplinaires. Le conseil de discipline peut décider d’une réparation ou d’une sanction conformément au R.O.I. ;
le renvoi de tous les cours sanctionne une faute grave ou une accumulation inacceptable d’infractions. Il peut être d’un, deux ou trois jours.Les renvois (total cumulé de 12 demi-journées par année scolaire) se prestent à l’école ou à domicile. Des travaux seront imposés à l’élève. Si le jour de renvoi est presté à domicile, l’élève viendra dès lors les chercher au Lycée à 8h30 et les remettra au plus tard à 16h30 (à l’accueil du LII) ;N.B. : Si, au cours de ce renvoi, une nouvelle matière a été vue en classe, l’élève exclu·e peut néanmoins solliciter son enseignant·e, mais il ou elle aura auparavant mis ses notes à jour et fait une réelle tentative de compréhension. Si une évaluaion ou un travail donné a lieu durant le ou les jours de renvoi, l’élève devra assumer les mêmes obligations que les autres élèves de la classe.
un contrat disciplinaire pourra être donné à l’élève en supplément d’une sanction déjà remise et à n’importe quel moment de l’année à l’appréciation de la direction adjointe en collaboration avec les éducatrices et à la demande du conseil de classe. Le non-respect de ce contrat conditionne la réinscription de l’élève au Lycée.

12.2 Exclusion définitive ou non-réinscription

Cette dernière sanction est du ressort de la direction et de la direction adjointe et peut être mise en application pour des motifs liés au comportement si celui-ci compromet clairement la bonne marche de l’établissement ou lui fait subir un préjudice matériel grave.

12.2.1 Motif d’exclusion ou de non-réinscription

À noter aussi qu’un Arrêté du Gouvernement de la Fédération Wallonie Bruxelles a été publié au Moniteur belge le 6 mars 2008. Cet arrêté prévoit une liste de faits graves susceptibles d’entraîner l’exclusion définitive d’un·e élève.

Les faits graves suivants (dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci) sont considérés comme pouvant justifier l’exclusion définitive prévue aux articles 81 et 89 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre :

tout coup et blessure porté sciemment par un·e élève à un·e autre élève ou à un membre du personnel de l’établissement ;
le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un·e autre élève ou un membre du personnel de l’établissement une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamations ;
le racket à l’encontre d’un·e autre élève de l’établissement ;
tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un·e élève ou d’un membre du personnel de l’établissement.
la détention ou l’usage d’une arme.

En outre, sont également considérés, par le Lycée, comme faits pouvant entraîner l’exclusion définitive :

l’introduction ou la détention par un·e élève, au sein du Lycée ou dans le voisinage immédiat, de substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques, en violation des règles fixées pour l’usage, le commerce et le stockage de ces substances ;
l’alcool (introduction-détention-consommation) est interdit au Lycée ainsi que toute substance susceptible d’engendrer une dépendance.
toute manipulation, hors de son usage didactique, d’un instrument utilisé dans le cadre de certains cours ou activités pédagogiques lorsque cet instrument peut causer des blessures ;
l’introduction ou la détention, sans raison légitime, par un·e élève, au sein de l’établissement scolaire ou dans le voisinage immédiat de cet établissement, de tout instrument, outil, objet tranchant, contondant ou blessant ;
le vol, avec ou sans violence.

Chacun de ces actes sera signalé au centre psycho-médico-social de l’établissement dans les délais appropriés, comme prescrit par l’article 29 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale.

Sans préjudice de l’article 31 du décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l’exclusion et la violence à l’école, après examen du dossier, le service compétent pour la réinscription de l’élève exclu·e peut, si les faits commis par l’élève le justifient, recommander la prise en charge de celui-ci ou de celle-ci, s’il ou elle est mineur·e, par un service d’accrochage scolaire. Si l’élève refuse cette prise en charge, il ou elle fera l’objet d’un signalement auprès du Conseiller de l’Aide à la Jeunesse.

À noter :

que toute note au journal de classe, courrier, billet notifiant aux parents une sanction est à remettre signé le lendemain du jour où il a été donné à l’élève ;
qu’aucun travail écrit donné comme sanction, ne pourra être un plaidoyer ayant pour but de se justifier et de se défendre, et sera effectué sans discussion ni atermoiement ;
que toute falsification ou usage de faux entraîne une sanction ;
que le refus d’obéissance pour quelque motif que ce soit expose à une sanction disciplinaire.

En fonction du dossier disciplinaire de l’élève, l’équipe de direction se réserve Ie droit d’adapter la sanction si la situation ou l’infraction commise l’exige. L’énumération des sanctions n’est donc pas une nécessaire gradation. Le dossier disciplinaire est un facteur aggravant.

La direction adjointe se réserve le droit d’empêcher la participation d’un·e élève à une activité extérieure organisée par l’école si celle-ci estime que la participation de l’élève peut mettre en péril le bon ordre et la sécurité de l’activité.

12.2 Procédure d’exclusion définitive ou de non-réinscription

1ère étape : la convocation par courrier recommandé à une audition :

Avant toute exclusion définitive ou non-réinscription, la direction de l’école convoque l’élève majeur·e ou l’élève mineur·e avec ses parents. La convocation est envoyée par recommandé. Elle doit présenter les faits reprochés et annoncer qu’une procédure pouvant conduire à l’exclusion définitive ou à la non-réinscription est entamée.

Il est important que l’élève et ses parents sachent exactement quels sont les faits reprochés ; dès lors, les parents peuvent demander d’avoir accès au dossier pour préparer l’audition.

La direction doit obligatoirement prévoir un délai minimum de 4 jours ouvrables entre la notification du courrier et le jour où a lieu l’audition.

2e étape : l’audition devant la direction :

Pendant l’audition, la direction de l’école décrit les faits reprochés à l’élève et entend celui-ci/celle-ci et/ou ses parents. Ceux-ci ont le droit d’être accompagnés d’une personne qu’ils ont choisie. Les avis de chacun·e et les éléments apportés par l’élève et/ou ses parents seront repris dans un procès-verbal rédigé durant cette audition. Après lecture attentive, la direction, l’élève majeur·e ou les parents de l’élève mineur·e signeront ce procès-verbal. Si l’élève ou ses parents refusent de le signer, ce refus est constaté par un membre du personnel de l’école. La procédure se poursuit ensuite normalement.

S’il n’y a personne à l’audition, un procès-verbal de carence (d’absence) est rédigé et la procédure continue.

Le Centre PMS de l’école de l’élève est à la disposition de ce dernier et de ses parents s’il ou elle est mineur·e, notamment dans le cadre d’une aide à la recherche d’une nouvelle école.

3e étape : la concertation et la décision :

La décision d’exclusion définitive ou de non-réinscription est prononcée par la cheffe d’établissement, après avoir entendu l’avis du Conseil de classe. Elle doit être signifiée par courrier recommandé à l’élève majeur·e ou aux parents de l’élève mineur·e.

Elle doit par ailleurs mentionner les motifs de l’exclusion ou de la non-réinscription et renseigner l’élève et/ou ses parents sur l’existence des voies de recours et leurs modalités d’exercice.

Recours

Dans les 10 jours ouvrables qui suivent la notification de la décision, les parents de l’élève mineur·e ou l’élève majeur·e peuvent introduire un recours contre la décision au pouvoir organisateur du Lycée s’ils estiment cette décision injuste.

Le présent règlement d’ordre intérieur a pour unique but d’organiser au mieux la vie au Lycée et non d’entraver l’épanouissement personnel. A ce propos, l’ensemble des enseignant·e·s et des éducatrices et éducateurs du Lycée se tient à la disposition des élèves qui désireraient un soutien ou un conseil.

13. Bien-être à l’école

13.1 Définition du (cyber)harcèlement

En milieu scolaire, le harcèlement est le fait, pour un.e élève ou un groupe d’élèves, de faire subir de manière répétée des actes, comportements, « relation à l’autre négative, déséquilibrée et inscrite dans la durée. » (B. Galand en 2021)

13.2 Procédure de signalement et traitement des faits de (cyber)harcèlement

Conformément à l’article 1.7.10-4 du Code de l’enseignement du 3 mai 2019, le chef d’établissement et l’équipe éducative établissent une procédure de signalement interne à l’école et de prise en charge des situations de harcèlement et de cyberharcèlement scolaires. Celle-ci se déroule de la manière suivante.

En cas de (cyber)harcèlement, tout élève, parent, membre de l’équipe éducative ainsi que tout membre de la communauté scolaire peut rapporter les faits de différentes manières :

signalement oral ou via la messagerie Smartschool auprès d’un membre de l’équipe éducative ;
signalement écrit à glisser dans la boîte aux lettres de l’école. Celui-ci peut être anonyme mais appuyé de preuves éventuelles.

Une fois les faits rapportés, l’éducatrice ou l’éducateur de référence des élèves concernés ou sa/son collègue en cas d’indisponibilité de celle-ci ou celui-ci, est chargé.e de l’ouverture du dossier dans un fichier sécurisé sur Smartschool et de sa gestion.

Un délai de maximum 48h ouvrables devra être respecté entre l’ouverture du dossier et l’entretien avec l’élève qui fait l’objet du signalement.

Dans un délai de 5 jours ouvrables, les autres protagonistes seront entendu.e.s.

Le ou la responsable du dossier entend toutes les personnes dont le témoignage est jugé utile.

En cas de faits jugés comme ne relevant pas du harcèlement, le suivi et le traitement seront assurés par l’éducatrice ou l’éducateur de référence conformément au ROI.

Si les faits sont qualifiés de harcèlement, deux cas de figure peuvent se présenter :

Soit la situation est jugée comme pouvant être traitée rapidement mais sans immédiateté. Dans ce cas, la situation sera prise en charge par l’éducatrice ou l’éducateur de référence sous la forme d’un rappel de la campagne de sensibilisation au harcèlement ainsi qu’à la Loi, d’une écoute active ou d’une médiation, toujours conformément au ROI.
Soit la situation est jugée urgente et nécessitant une action immédiate, elle dépasse la capacité de prise en charge par l’école. Dans ce cas, la direction et le P.O. seront informés et se chargent d’assurer l’orientation vers les services spécialisés compétents qui ont été identifiés au préalable comme acteurs et personnes ressources :
le CPMS ;
le numéro vert « Écoute École : 0800 95 580 ;
SOS Jeunes ;
Infor Jeunes ;
Child Focus : 116000 ;
une AMO ;
le 103 (ligne d’écoute/d’information à destination des jeunes).

Si l’objectif est atteint c’est-à-dire que le harcèlement a cessé, la situation sera considérée comme réglée et le dossier clôturé.

Si l’objectif n’est pas atteint, l’école fera appel à l’intervention d’un tiers. Le statut de « dossier non résolu orienté pour prise en charge

par un des services externes mentionnés ci-dessus » sera attribué au dossier. Un suivi mensuel sera assuré par un membre de l’équipe de direction.

13.2 CPMS (Centre Psycho-Médico-Social)

Le CPMS se compose d’une équipe de professionnel·les disponible et à l’écoute afin de promouvoir le bien-être au Lycée tant sur le plan psychologique que sur les plans médical et social. Les élèves et les parents peuvent bénéficier d’un suivi et de conseils quant à l’orientation, l’équilibre personnel, la motivation, les relations sociales… Les horaires des permanences du CPMS sont affichés sur la porte de leur local au Lycée ainsi que sur la page d’accueil Smartschool et l’équipe est joignable via la messagerie.

13.3 PSE (promotion de la santé à l’école)

La promotion de la santé à l’école est obligatoire et gratuite.

Ses missions sont multiples : mise en place des programmes de promotion de la santé ; campagnes relatives à la vaccination ; suivi médical des élèves ; etc.

Conformément au Décret Missions de 2012, le Lycée s’engage à donner accès aux élèves à une formation EVRAS (Éducation à la Vie Relationnelle, Affective et Sexuelle) détentrice du label adéquat.

Signature des parents de l’élève :

Signature de l’élève :

Articles I.7.2-I à I.7.2-3 du décret du 3 mai 2019 portant les livres Ier et 2 du code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun

§ 1er. Aucun minerval direct ou indirect ne peut être perçu dans l’enseignement maternel, primaire et secondaire, ordinaire ou spécialisé. Sans préjudice de l’article 1.7.2-2, le pouvoir organisateur ne peut en aucun cas formuler lors de l’inscription ou lors de la poursuite de la scolarisation dans une école une demande de paiement, directe ou indirecte, facultative ou obligatoire, sous forme d’argent, de services ou de fournitures.

§ 2. Par dérogation au paragraphe 1er, un droit d’inscription peut être fixé à maximum 124 euros pour les élèves qui s’inscrivent en 7e année de l’enseignement secondaire de transition, préparatoire à l’enseignement supérieur. Ce montant maximum est ramené à 62 euros pour les bénéficiaires d’allocations d’études. Le produit de ce droit d’inscription est déduit de la première tranche de subventions de fonctionnement accordées aux écoles concernées.

§ 3. Par dérogation au paragraphe 1er, un droit d’inscription spécifique est exigé pour les élèves qui ne sont pas soumis à l’obligation scolaire et qui ne sont pas ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne et dont les parents non belges ne résident pas en Belgique. Sont de plein droit exemptés du droit d’inscription spécifique les élèves de nationalité étrangère admis à séjourner plus de trois mois ou autorisés à s’établir en Belgique, en application des articles 10 et 15 de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers. Le Gouvernement détermine les catégories d’exemption totale ou partielle du droit d’inscription spécifique. Le Gouvernement détermine les montants du droit d’inscription spécifique, par niveau d’études. Le montant du droit d’inscription spécifique est exigible au moment de l’inscription.

§ 4. Des dotations et des subventions de fonctionnement annuelles et forfaitaires sont accordées pour couvrir les frais afférents au fonctionnement et à l’équipement des écoles, et à la distribution gratuite de manuels et de fournitures scolaires aux élèves soumis à l’obligation scolaire. En outre, dans l’enseignement maternel ordinaire et spécialisé, il est octroyé aux écoles organisées ou subventionnées un montant forfaitaire de 50 euros par élève inscrit, affecté spécifiquement aux frais et fournitures scolaires. Ce montant vise prioritairement l’achat des fournitures scolaires définies comme étant tous les matériels nécessaires à l’atteinte des compétences de base telles que définies dans les référentiels de compétences initiales. Ce montant peut également couvrir les frais scolaires liés à l’organisation d’activités scolaires ou de séjours pédagogiques avec nuitée(s). Ce montant est versé chaque année au mois de mars. Il est calculé sur la base du nombre d’élèves régulièrement inscrits dans l’école à la date du 30 septembre de l’année précédente, multiplié par un coefficient de 1,2, et est arrondi à l’unité supérieure si la première décimale est égale ou supérieure à 5, à l’unité inférieure dans les autres cas. Il est indexé annuellement en appliquant aux montants de l’année civile précédente le rapport entre l’indice général des prix à la consommation de janvier de l’année civile en cours et l’indice de janvier de l’année civile précédente. Tout pouvoir organisateur ayant reçu les montants visés à l’alinéa 2 tient à la disposition des Services du Gouvernement aux fins de contrôle, au plus tard pour le 31 janvier de l’année suivant l’année scolaire pour laquelle les montants ont été accordés, les justificatifs de l’ensemble des dépenses effectuées, et ce, pendant une durée de dix ans. Si dans le cadre d’un contrôle, il apparaît que les montants reçus n’ont pas été affectés à l’achat de fournitures scolaires, à l’organisation d’activités scolaires ou de séjours pédagogiques avec nuitée(s), le montant octroyé devra être ristourné aux Services du Gouvernement dans un délai de soixante jours à dater de la notification adressée au pouvoir organisateur concerné.

Article 1.7.2-2. – § 1er. Dans l’enseignement maternel, ordinaire et spécialisé, sans préjudice des alinéas 2 et 3, aucuns frais scolaires ne peuvent être perçus et aucune fourniture scolaire ne peut être réclamée aux parents, directement ou indirectement. Dans l’enseignement maternel, ordinaire et spécialisé, seuls les frais scolaires suivants, appréciés au cout réel, peuvent être perçus : 1° les droits d’accès à la piscine ainsi que les déplacements qui y sont liés ; 2° les droits d’accès aux activités culturelles et sportives s’inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d’école ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement arrête le montant total maximal toutes taxes comprises qu’une école peut réclamer par élève pour une année d’étude, un groupe d’années d’étude et/ou pour l’ensemble des années d’étude de l’enseignement maternel ; 3° les frais liés aux séjours pédagogiques avec nuitée(s) organisés par l’école et s’inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d’école, ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu’une école peut réclamer par élève pour une année d’étude, un groupe d’années d’étude et/ou pour l’ensemble des années d’étude de l’enseignement maternel. Seules les fournitures scolaires suivantes ne sont pas fournies par les écoles : 1° le cartable non garni ; 2° le plumier non garni ; 3° les tenues vestimentaires et sportives usuelles de l’élève. Aucun fournisseur ou marque de fournitures scolaires, de tenues vestimentaires ou sportives usuelles ou prescriptions qui aboutissent au même effet ne peuvent être imposés aux parents ou à la personne investie de l’autorité parentale. Les frais scolaires autorisés visés à l’alinéa 1er, 1° à 3°, ne

peuvent pas être cumulés en vue d’un paiement forfaitaire et unique. Ils sont imputés à des services précis et effectivement organisés. Les montants fixés en application de l’alinéa 1er, 2° et 3°, sont annuellement indexés en appliquant aux montants de l’année civile précédente le rapport entre l’indice général des prix à la consommation de janvier de l’année civile en cours et l’indice de janvier de l’année civile précédente.

§ 2. Dans l’enseignement primaire, ordinaire et spécialisé, ne sont pas considérés comme perception d’un minerval les frais scolaires appréciés au cout réel suivant : 1° les droits d’accès à la piscine ainsi que les déplacements qui y sont liés ; 2° les droits d’accès aux activités culturelles et sportives s’inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d’école ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu’une école peut réclamer par élève pour une année d’étude, un groupe d’années d’étude et/ou sur l’ensemble des années d’étude de l’enseignement primaire ; 3° les frais liés aux séjours pédagogiques avec nuitée(s) organisés par l’école et s’inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d’école, ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu’une école peut réclamer par élève pour une année d’étude, un groupe d’années d’étude et/ou sur l’ensemble des années d’étude de l’enseignement primaire. Aucun fournisseur ou marque de fournitures scolaires, de tenues vestimentaires ou sportives usuelles ou prescriptions qui aboutissent au même effet ne peut être imposé aux parents ou à la personne investie de l’autorité parentale. Les frais scolaires autorisés visés à l’alinéa 1er, 1° à 3°, ne peuvent pas être cumulés en vue d’un paiement forfaitaire et unique. Ils sont imputés à des services précis et effectivement organisés. Les montants fixés en application de l’alinéa 1er, 2 et 3°, sont indexés annuellement en appliquant aux montants de l’année civile précédente le rapport entre l’indice général des prix à la consommation de janvier de l’année civile en cours et l’indice de janvier de l’année civile précédente.

§ 3. Dans l’enseignement secondaire, ordinaire et spécialisé, ne sont pas considérés comme perception d’un minerval les frais scolaires appréciés au cout réel suivant : 1° les droits d’accès à la piscine ainsi que les déplacements qui y sont liés ; 2° les droits d’accès aux activités culturelles et sportives s’inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d’école ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu’une école peut réclamer par élève pour une année d’étude, un groupe d’années d’étude et/ou sur l’ensemble des années d’étude de l’enseignement secondaire ; 3° les photocopies distribuées aux élèves ; sur avis conforme du Conseil général de l’enseignement secondaire, le Gouvernement arrête le montant maximum du cout des photocopies par élève qui peut être réclamé au cours d’une année scolaire ; 4° le prêt des livres scolaires, d’équipements personnels et d’outillage ; 5° les frais liés aux séjours pédagogiques avec nuitée(s) organisés par l’école et s’inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir 18/18 organisateur ou dans le projet d’école, ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu’une école peut réclamer par élève pour une année d’étude, un groupe d’années d’étude et/ou sur l’ensemble des années d’étude de l’enseignement secondaire. Aucun fournisseur ou marque de fournitures scolaires, de tenues vestimentaires ou sportives usuelles ou prescriptions qui aboutissent au même effet ne peuvent être imposés à l’élève majeur ou aux parents ou à la personne investie de l’autorité parentale. Les frais scolaires autorisés visés à l’alinéa 1er, 1° à 5°, ne peuvent pas être cumulés en vue d’un paiement forfaitaire et unique. Ils sont imputés à des services précis et effectivement organisés. Les montants fixés en application de l’alinéa 1er, 2° et 5°, sont indexés annuellement en appliquant aux montants de l’année civile précédente le rapport entre l’indice général des prix à la consommation de janvier de l’année civile en cours et l’indice de janvier de l’année civile précédente.

§ 3bis.53 Dans l’enseignement secondaire, ordinaire et spécialisé, sont considérés comme des frais scolaires les frais engagés sur base volontaire par l’élève majeur, par les parents ou la personne investie de l’autorité parentale pour l’élève mineur, liés à l’achat ou à la location, d’un matériel informatique proposé ou recommandé et personnel à l’élève; à condition que ces frais soient engagés dans le cadre et les conditions fixés par la Communauté française en vue du développement de la stratégie numérique à l’école. Pour le matériel visé à l’alinéa précédent, un fournisseur peut être proposé ou recommandé dans le respect de l’article 1.7.3-3 et des règles fixées par le Gouvernement.]1

§ 4. Dans l’enseignement primaire et secondaire, ordinaire et spécialisé, les frais scolaires suivants peuvent être proposés à l’élève, s’il est majeur, ou à ses parents, s’il est mineur, pour autant que le caractère facultatif ait été explicitement porté à leur connaissance : 1° les achats groupés ; 2° les frais de participation à des activités facultatives ; 3° les abonnements à des revues. Ils sont proposés à leur cout réel pour autant qu’ils soient liés au projet pédagogique.

Article 1.7.2-3. – § 1er. Les pouvoirs organisateurs sont tenus, dans la perception des frais scolaires, de respecter l’article 1.4.1-5. Ils peuvent, dans l’enseignement primaire et dans l’enseignement secondaire, mettre en place un paiement correspondant au cout moyen réel des frais scolaires. § 2. Les pouvoirs organisateurs n’impliquent pas les élèves mineurs dans le processus de paiement et dans le dialogue qu’ils entretiennent avec les parents à propos des frais scolaires et des décomptes périodiques. Le non-paiement des frais scolaires ne peut en aucun cas constituer, pour l’élève, un motif de refus d’inscription, d’exclusion définitive ou de toute autre sanction même si ces frais figurent dans le projet pédagogique ou dans le projet d’école. Aucun droit ou frais, direct ou indirect, ne peut être demandé à l’élève ou à ses parents pour la délivrance de ses diplômes et certificats d’enseignement ou de son bulletin scolaire.

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1 <DCFR 2020-12-09/15, art. 30, 004; En vigueur : 09-12-2020>

Art. 1.7.2-3. § 1er. Les pouvoirs organisateurs sont tenus, dans la perception des frais scolaires, de respecter l’article 1.4.1-5.

Ils peuvent, dans l’enseignement primaire et dans l’enseignement secondaire, mettre en place un paiement correspondant au cout moyen réel des frais scolaires.

§ 2. Les pouvoirs organisateurs n’impliquent pas les élèves mineurs dans le processus de paiement et dans le dialogue qu’ils entre- tiennent avec les parents à propos des frais scolaires et des dé- comptes périodiques.

Le non-paiement des frais scolaires ne peut en aucun cas constituer, pour l’élève, un motif de refus d’inscription, d’exclusion définitive ou de toute autre sanction même si ces frais figurent dans le projet pédagogique ou dans le projet d’école.

Aucun droit ou frais, direct ou indirect, ne peut être demandé à l’élève ou à ses parents pour la délivrance de ses diplômes et certificats d’enseignement ou de son bulletin scolaire.

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