Règlement Général sur la Protection des Données

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, nous mettons à votre disposition les informations concernant l’utilisation qui est faite de vos données personnelles dans notre politique de protection des données personnelles.

Ce document vous informe de l’usage que l’école fait de vos données personnelles et de celles de votre enfant, à qui nous les communiquons, combien de temps nous les conservons, quels sont vos droits et nos mesures de sécurité.

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Politique de protection des données personnelles des élèves, parents, responsables légaux et candidats

(DERNIÈRE MISE À JOUR : 13/03/2025)

1. Objectif de cette politique

La présente politique a pour but de vous informer (1) de la façon dont nous utilisons vos données personnelles, quelles sont les données à caractère personnel que nous collectons, à quelles fins, combien de temps nous les conservons, à qui nous communiquons vos données, nos mesures de sécurité, quels sont vos droits et comment les exercer.

(1) Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

2. Qui est concerné ?

Les informations suivantes concernent les données personnelles des élèves inscrits à l’école, de leurs parents, responsables légaux et des personnes impliquées dans la scolarité d’un élève.

Les informations relatives aux données personnelles des candidats sont détaillées au point 12.

3. Informations de contact du responsable du traitement

Identité du responsable du traitement (ci-après nommé « l’école » ou « nous »)

Centre scolaire Maria Assumpta
Avenue Wannecouter 76, 1020 Laeken
info@assumpta.be

N°BCE 0430.786.995 (numéro d’entreprise)

Coordonnées du délégué à la protection des données

Mme Otmani – BASIC PLUS
Square de la paix d’Angleur 28/1, 4031 LIÈGE
h.otmani@basicplus.be

4. Quels sont vos droits ?

Vos droits sont : le droit d’accès, de copie, de rectification, de limitation du traitement, d’opposition au traitement, de portabilité, d’effacement, de retirer votre consentement, et le droit d’être notifié en cas de fuite de vos données.

5. Qui contacter au sujet de vos données ?

Vous pouvez exercer vos droits et obtenir des informations concernant vos données personnelles, en envoyant votre demande par mail soit à la direction à l’adresse : marielouise.vanesse@assumpta.be, soit à la déléguée à la protection des données à l’adresse h.otmani@basicplus.be.

Durant les congés scolaires, les demandes doivent être envoyées à l’adresse : dpo@basicplus.be.

6. Pourquoi traitons-nous vos données personnelles ?

Pour les finalités suivantes : la gestion et le suivi administratif des élèves, la gestion éducative, la gestion pédagogique des élèves, l’organisation des activités pédagogiques, la promotion de l’établissement scolaire, la gestion de la sécurité de l’établissement, la gestion de la comptabilité et la gestion des communications.

7. Quelles données personnelles traitons-nous ?

Catégories des données personnelles – Vue d’ensemble

Les données d’identification	nom, prénom, date de naissance, numéro de registre national, adresse, numéro de téléphone
Les données d’identification électronique	mail, adresse IP
Les titres d’identification	copie de passeport ou carte d’identité ou autres titres de légitimation
Les données financières	IBAN
Les données concernant la santé	allergies ou conditions graves
Les images	Photo, vidéos ou enregistrement de sons
Statut de séjour	origine raciale ou ethnique statut de réfugié pour les étrangers
Situation familiale	composition de ménage, copie du divorce précisant la garde de l’enfant, l’autorité parentale
Données pédagogiques	évaluations, remarques, études, formation

8. Quelles sont les bases légales ?

Les bases légales au traitement de vos données

Votre consentement Vous avez consenti au traitement de ces données personnelles* *Vous pouvez retirer votre consentement en contactant le secrétariat de l’école par écrit.	Par exemple : La diffusion d’image et de vidéos de votre enfant sur le site internet ou la page Facebook et Instagram de l’école. Le partage de vos coordonnées à l’association de parents ou à l’association des anciens. Les informations de santé des élèves comme les fiches médicales pour les allergies graves et conditions de santé. Les diagnostics pour les demandes d’aménagements raisonnables.
Le contrat Le traitement est nécessaire à l’inscription de l’élève	L’inscription scolaire et la souscription au règlement d’ordre intérieur et au projet d’établissement.
L’obligation légale Le traitement est nécessaire au respect d’obligations légales auxquelles l’école est soumise.	Par exemple : le code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire ; l’arrêté du 14 avril 1994 du Gouvernement de la Communauté française relatif au contrôle de l’inscription scolaire ; le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire ; le décret du 17 juin 2021 portant création des Pôles territoriaux chargés de soutenir les écoles ; l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2022 relatif au dossier d’accompagnement de l’élève (DAccE).
L’exécution de la mission d’intérêt public dont est investi l’école	L’exercice des missions d’enseignement subventionnées par la Fédération Wallonie-Bruxelles.
L’intérêt légitime de l’école	La promotion de l’établissement via son journal ou son site internet et ses pages de réseaux sociaux et la communication des actualités administratives et pédagogiques. Assurer la sécurité des personnes et des biens de l’école via le dispositif de caméra de surveillance.

9. Avec qui sommes-nous amenés à partager vos données personnelles ?

Catégories de destinataires des données

Les personnels de l’école
Les partenaires d’activités externes (voyage scolaire par exemple)
Le pôle territorial La Joie de Vivre (mise en oeuvre des aménagements raisonnables)
Les services postaux (Bpost)
Les établissements bancaires
Les autorités judiciaires (en cas de situation nécessitant leur intervention)
Les services d’assurance (en cas de sinistre nécessitant des données d’identification)
Les établissements scolaires (en cas de changement d’établissement)
Les prestataires en charge de l’hébergement de plateformes administratives et pédagogiques :
Scolares (Proeco), Smartbit SPRL (Smartschool)
Les prestataires en charge de l’hébergement de plateformes de communication :
Microsoft Education Office 365
Le réviseur d’entreprise, DGST & Partner
HaiSoft SARL, hébergeur de notre site internet www.assumpta.be
L’ASBL Basic Plus pour la mise à disposition de travailleurs conseiller en prévention et délégué à la protection des données
Craeynest & CIE, prestataire de maintenance informatique
Les partenaires institutionnels :
La Fédération Wallonie-Bruxelles et Direction Générale de l’Enseignement Obligatoire, le CPMS libre de Bruxelles Nord, le Service PSE

Les données personnelles publiées sur la page Facebook, le compte Instagram de l’école sont hébergées par la société META (anciennement Facebook), qui agit en tant que responsable de traitement indépendant de l’école. L’école est responsable des données qu’elle publie.

En aucun cas, les données collectées et traitées ne sont transmises à des tiers à des fins commerciales.

10. Droit à l’image

À l’inscription de votre enfant, nous sollicitons votre autorisation pour la prise et la publication d’images et de vidéos réalisées dans le cadre scolaire sur lesquelles votre enfant apparaît. Vous nous indiquez votre choix en complétant le formulaire relatif au droit à l’image.

11. Élèves, parents, responsables légaux

Données de contact	Vous contacter et partager les informations en lien avec la scolarité	Contrat Inscription scolaire	Durée de la scolarité de l’élève	Oui*
Données d’identification (nom, prénom, date de naissance)	Pour assurer le suivi administratif des élèves	Obligation légale	2 ans après la fin de la scolarité de l’élève 30 ans pour le registre des présences	Non
Données liées au cursus et notation	Gestion pédagogique des élèves	Mission d’intérêt public d’enseignement	3 ans après la fin de la scolarité de l’élève PV des conseils de classe contenant les décisions finales : 30 ans	Non
Données d’identification et de cursus	Organisation des activités pédagogiques	Mission d’intérêt public d’enseignement	2 ans après la fin de la scolarité de l’élève	Non
Image et vidéos	Pour la promotion de l’école et le partage avec les responsables légaux	Consentement	Tant que vous avez donné votre consentement	Non
Données concernant la santé	Pour pouvoir gérer les repas (allergies) et les situations d’urgence	Consentement	Tant que vous avez donné votre consentement	Non
Coordonnées Bancaires (IBAN)	Pour la gestion comptable (remboursement) et attestation fiscale	Obligation légale	7 ans	Non
Images des caméras	Pour la sécurité de l’établissement	Intérêt légitime d’assurer la sécurité des biens et des personnes	30 jours	Non

* Certaines données sont transférées hors de l’Union Européenne aux Etats-Unis (Microsoft). Le transfert est encadré par une décision d’adéquation (article 45, RGPD).

12. Candidats à un poste et candidature spontanée

Vos données – Vue d’ensemble

Données de contact	Vous contacter pour donner suite à votre candidature	Contrat Mesures précontractuelles	1 an à compter la réception de la candidature	Oui**
Données d’identification (nom, prénom)	Vous identifier
Données liées au cursus (informations que vous choisissez de communiquer dans votre candidature)	Pour le recrutement du personnel *

*Seule la direction et le personnel interne participant au recrutement ont accès aux données du candidat. ** Certaines données sont transférées hors de l’Union Européenne aux Etats-Unis (Microsoft). Le transfert est encadré par une décision d’adéquation (article 45, RGPD).

13. Caméras de surveillance

Des caméras sont installées dans l’enceinte de l’école. L’utilisation de caméras de surveillance est faite conformément à la loi du 21 mars 2007 réglant l’installation et l’utilisation de caméras de surveillance (dite « loi caméra »).

La présence des caméras de surveillance est signalée par le pictogramme réglementaire. La surveillance par caméras a pour seule finalité de prévenir, constater ou déceler des infractions contre les personnes ou les biens. Les images enregistrées sont conservées un mois, sauf lorsqu’elles peuvent contribuer à élucider une infraction. Seule la direction a accès aux enregistrements.

14. Sécurité

Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données personnelles. Tous les membres du personnel sont tenus au respect de la confidentialité pour l’ensemble des données personnelles gérées par l’école.

Aucune transmission de données en ligne, ni aucun système de conservation de données ne peut être garanti comme étant à 100 % sécurisés. Si vous avez des raisons de penser que la sécurité des données personnelles que nous traitons a été compromise, veuillez-nous en informer.

15. Réclamation

Si vous n’êtes pas satisfaits de notre réponse concernant le traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de demander une médiation ou de déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données sur son site web : www.autoriteprotectiondonnees.be,

ou bien par courrier postal à l’adresse :

Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles.

16. Modifications

Nous mettons régulièrement ce document à jour pour prendre en compte les changements et les nouvelles exigences légales. La date de révision est indiquée au début du document.

Lycée
Maria
Assumpta