Conciliation interne - Recours externe

Pour rappel, la loi autorise le recours contre les seules décisions d’attestation d’orientation B ou C. Elle ne l’autorise pas vis-à-vis des remédiations ni des T.S. de rattrapage.
Au Lycée et avec bon sens, nous demandons aux parents de venir à la réunion Parents-Elève-Professeurs du mardi 27 juin - de 18h00 à 20h00 pour consulter les copies et rencontrer le(s) professeur(s) concerné(s) avant de déposer un éventuel recours.

La demande de conciliation interne est rédigée sur le formulaire ad hoc disponible sur notre site www.assumpta.be (onglet Parents/Conciliation interne – Recours externe) ; un accusé de réception est remis aux parents. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire de l’envoyer par pli recommandé. (Pour être recevable, le recours envoyé par pli recommandé doit arriver au Lycée au plus tard le jeudi 29 juin AM). Le recours doit être introduit avant le jeudi 29 juin 2017, 13h au plus tard. Merci de respecter l’horaire qui vous a été communiqué avec la Circulaire de fin d’année.

La réponse à la contestation est décidée avant le 1er juillet, communiquée uniquement par envoi recommandé avant le 6 juillet.

Les parents qui souhaitent obtenir une photocopie d’un T.S. en échec en font la demande par écrit et adressée au directeur avant le mercredi 28 juin, 9h. Au-delà de ce délai, il ne nous sera plus possible de réaliser ce travail administratif.
Le demandeur devra justifier sa demande et mentionner clairement les documents souhaités. Conformément à l’Article 11 du décret du 22 décembre 1994 relatif à la publicité de l’administration, le prix des copies sera à charge du demandeur. Le coût est fixé à 0,25 euro la page A4. Les copies payantes seront disponibles à partir du Vendredi 30 juin durant les heures d’ouverture du Lycée et seuls les parents ou les élèves majeurs pourront les retirer contre signature d’un accusé de réception et paiement.
Les copies non retirées par les parents ou par l’élève majeur seront facturées aux parents. Nous ne remettons plus les éventuelles copies demandées après le 5 juillet 2017.
Les parents qui le souhaitent peuvent introduire un recours externe contre la décision du Conseil de classe du mois de juin après réception de la conclusion du recours interne.

Formulaire pour la « Conciliation interne »

Les parents qui souhaitent introduire une demande de « Conciliation interne », contre la décision du Conseil de classe du mois de juin, sont invités à le faire utilisant le document en attaché.
pdf/procedure_de_conciliation_interne_lma.pdf