Conseil de Participation (CPLMA)

Le Conseil de participation est une instance de dialogue et de concertation qui permet de réunir tous les acteurs et partenaires d’une communauté éducative : Pouvoir Organisateur, direction, équipe éducative et pédagogique, élèves, parents, associations en lien avec l’école (invités sur cooptation).

Le Conseil de participation a été créé par le « Décret Missions » en juillet 1997. Il a été pensé pour rassembler les différents acteurs de l’école. C’est le seul lieu où ces acteurs se retrouvent ensemble autour d’une même table, chacun ayant le même poids d’avis et de décision dans les délibérations.

Pour faire partie du Conseil de participation, il faut être élu et :

  • enseignants, personnel éducatif et personnel psychologique, social et paramédical ;
  • élèves (pour le secondaire) ;
  • parents.

Chacune de ces catégories est composée de minimum trois membres et de maximum six. Au Lycée, 5 membres pour chaque catégorie.Chaque groupe a donc le même nombre de représentants établi par le Règlement d’Ordre Intérieur du Conseil. Avec le souci de l’efficacité conviviale, il est convenu entre toutes les parties, qu’effectifs et suppléants sont systématiquement présents à chaque réunion du CPLMA.
L’élection de ces membres se fait à bulletin secret et aux dispositions propres à chaque groupe. Une particularité de notre réseau libre réside dans le fait que les syndicats désignent trois enseignants.

S’y ajoute un membre élu parmi le personnel administratif et ouvrier de l’école ;
un ou plusieurs membres cooptés (désigné(s)) : ce sont des représentants de l’environnement social, culturel, économique de l’école et avec lesquels l’école est en relation. Le but de la présence de ces personnes est d’apporter un regard extérieur sur la vie de l’école et de favoriser les collaborations de l’école avec des acteurs qui n’y sont pas de façon permanente. Ces membres sont désignés par les membres de droit et les membres élus.

Le Conseil de Participation est un lieu d’échange, de consultation et de réflexion, qui porte sur la vie quotidienne de l’école dans l’ensemble de ses dimensions. C’est aussi un lieu de construction de projets dans des domaines divers : éducation au respect de l’environnement, hygiène alimentaire, citoyenneté, activités sportives ou culturelles…

Dans les dispositions décrétales, le Conseil est chargé, entre autres,

  • de débattre du projet d’établissement […] ;
  • de l’amender et de le compléter ;
  • d’évaluer périodiquement sa mise en œuvre ;
  • de proposer des adaptations […] ;
  • de remettre un avis sur le rapport d’activités […] et de formuler dans ce cadre des propositions pour l’adaptation du projet d’établissement ;
  • de mener une réflexion globale sur les frais réclamés en cours d’année, notamment ceux qui sont liés à des activités culturelles et sportives s’inscrivant dans le projet d’établissement ;
  • d’étudier et de proposer la mise en place d’un mécanisme de solidarité entre les élèves pour le paiement des frais scolaires ;
  • d’étudier et de proposer les actions de soutien et d’accompagnement à l’attention des élèves. (Article 69 - §1er du décret « Missions »)
  • A ses missions se sont ajoutées des obligations d’avis ou de décision pour des projets bien précis. Par exemple, si une école veut offrir un programme en immersion linguistique.

Deux réunions par an sont prévues par le Décret « Missions ». Au Lycée, en fonction des projets et de l’engagement des participants, trois ou quatre réunions sont fixées annuellement.

Pratiquement, tous les 2 ans, chaque parent peut se porter candidat, à l’exception des parents membres du personnel de l’établissement ou membres du PO. L’élection des représentants des parents se fait à scrutin secret. La convocation et le procès-verbal de l’assemblée générale sont portés à la connaissance de l’ensemble des parents. Chaque parent présent lors de l’assemblée générale peut participer au scrutin. Il n’y a pas de quorum requis (nombre minimum de membres) pour que l’élection soit valide et assure la légitimité des parents élus dans l’exercice de leurs mandats.

Rapport CPLMA mai 2017

Voici le rapport du Conseil de Participation de ce mois de mai. Bonne lecture !

Rapport CPLMA février 2017

Voici le rapport de notre réunion du mois de février. La prochaine réunion est fixée le lundi 15 mai 2017.

Rapport CPLMA Octobre 2016

Voici le rapport de notre réunion de ce mois d’octobre 2016. Notre prochain rendez-vous est fixé le jeudi 9 février 2017.